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Juridique et social

Du changement pour la complémentaire santé au 1er juillet

La FEP alerte les entreprises sur les changements de la complémentaire santé en cas de chômage partiel.
le 15/07/2020

Une aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, le ministère du Travail a mis en place une aide exceptionnelle comprise entre 5 000 et 8 000 € pour l’embauche d’apprentis.
le 17/06/2020

Covid-19 : une subvention « Prévention » pour les PME

L'Assurance maladie a mis en place une aide, baptisée « Prévention Covid », destinée à accompagner les TPE et PME (moins de 50 salariés) dans leurs investissements en matière de prévention contre le virus.
le 08/06/2020

Les salaires 2020 applicables au 1er mai

L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal officiel, l’accord concernant les salaires de 2020 dans la branche propreté est applicable à partir du 1er mai, avec une revalorisation minimale de 1,4 %.
le 21/04/2020

Tout ce qu'il faut savoir sur les mesures Covid-19

En raison de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place toute une série de mesures pour accompagner et soutenir les entreprises. Rappel des principaux points.
le 19/03/2020

Peut-on imposer des congés payés pendant le confinement ?

Les congés payés constituent un droit annuel permettant au salarié de se reposer de son travail. La période de prise des congés et l’ordre des départs sont fixés par l’employeur.
le 19/03/2020

L'accord salaires n'est pas encore applicable

L'arrêté d’extension n'ayant pas été publié au Journal officiel, l'accord concernant les salaires de 2020 dans la branche propreté entrera en vigueur au plus tôt le 1er avril.
le 05/03/2020

Publier l'index égalité professionnelle

Il ne reste plus que 10 jours aux entreprises de propreté d'au moins 50 salariés pour calculer et publier leur index égalité professionnelle.
le 19/02/2020

Nouvelles actions du fonds social pour 2020

Dans le cadre du fonds social du régime frais de santé créé par les partenaires sociaux de la branche propreté, de nouvelles actions ont été définies pour 2020.
le 23/01/2020

Quelles nouveautés pour la procédure de reconnaissance des AT/MP ?

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a évolué, en application d’un décret du 23 avril 2019.
le 22/01/2020

Pour expérimenter les CDD multi-remplacements

Afin d’apporter plus de souplesse aux entreprises et pour lutter contre la précarité, notamment le recours aux CDD de très courte durée, la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré à titre expérimental la possibilité de conclure un seul CDD ou un seu…
le 22/01/2020

De nouveaux taux pour la prime annuelle

L'arrêté d'extension revoyant à la hausse les taux de la prime annuelle dans la branche propreté est entré en vigueur mi-décembre.
le 08/01/2020

Pour quelles entreprises l'OETH ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : pour quelles entreprises ? La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
le 19/12/2019

L'Opco de la propreté baptisé Akto

L'Opco (opérateur de compétences) des services à forte intensité de main-d’œuvre, dont dépend la Branche Propreté, a été baptisé AKTO début octobre.
le 19/12/2019

Quelle évolution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour 2020 ?

Modalités de respect de l’obligation d’emploi, déclaration simplifiée, modes de calcul… À partir du 1er janvier 2020, les entreprises vont devoir adopter de nouvelles procédures qui vont impacter le taux d’emploi.
le 19/12/2019

Vers une nouvelle augmentation des charges en 2020

Les entreprises de propreté devront supporter en 2020 une nouvelle hausse des charges de 2 %, en raison notamment de la revalorisation des minima conventionnels et de la prime annuelle.
le 27/11/2019

Du changement pour l'emploi des travailleurs handicapés

À compter du 1er janvier 2020, de nouvelles procédures entrent en vigueur pour l'emploi des travailleurs handicapés
le 13/11/2019

Un accord unanime sur les salaires

Un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé par les partenaires sociaux de la Branche Propreté : il prévoit une hausse minimum de 1,25 %.
le 07/11/2019

Aides financières pour la prévention des risques

Depuis fin juin 2019, certaines entreprises de propreté bénéficient d’un dispositif d’aide au développement de la prévention des risques professionnels.
le 23/10/2019

Un délai de carence pour la succession de CDD ?

Succession de CDD : l’employeur doit-il respecter un délai de carence ? Permis par l’ordonnance Pénicaud du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux de la Branche Propreté ont signé le 19 septembre 2018 un accord supprimant le délai de carence entre deux CDD (contrat à durée déterminée) et/ou CTT …
le 19/09/2019

La propreté poursuit sa lutte contre les TMS

La démarche de prévention de TMS, proposée par la branche, entre dans sa 10e année de déploiement. L’occasion de faire le point sur l’engagement des entreprises de propreté.
le 11/09/2019

Bonus-malus : la Branche propreté épargnée !

La Branche propreté est exclue de la liste des branches professionnelles qui seront soumises au dispositif du bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.
le 03/07/2019

Un guide des écogestes chez Biomega Services

Le Guide des écogestes du quotidien, publié par Biomega Services, vise à sensibiliser chaque salarié à la question du développement durable pour réfléchir aux solutions permettant de réduire son impact.
le 27/06/2019

La prime annuelle revue à la hausse

Au terme de plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux de la Branche propreté se sont mis d’accord sur de nouveaux taux fixant la prime annuelle pour 2019-2020.
le 18/06/2019

Égalité salariale : quelles nouvelles obligations ?

Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière d’égalité salariale ? La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a instauré de nouvelles normes en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
le 05/06/2019

Nouvel accord frais de santé dans la propreté !

Avec la signature par les partenaires sociaux d’un accord sur le 100 % Santé, la propreté est la première branche professionnelle à mettre en application la réforme du « reste à charge zéro» applicable au 1er janvier 2020.
le 21/05/2019

Entrée en vigueur de la grille des salaires 2019

Avec la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension, la grille des salaires 2019 pour le secteur de la propreté et des services associés est applicable depuis le 1er mai.
le 08/05/2019

Se préparer à un contrôle Urssaf

Pour aider les entreprises à répondre aux nombreuses questions qu'elles se posent avant un contrôle Urssaf, la FEP publie un guide dédié.
le 01/04/2019

Comment le CPF peut-il être activé ?

Créé en 2014, le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel rénove le CPF et convertit depuis le 1er janvier 2019, les heures…
le 01/04/2019

Une revalorisation  en deux temps

Pour 2019, un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier et au 1er juillet.
le 13/03/2019
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