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Juridique et social

Covid-19 : le point sur les mesures d'aide aux entreprises

Afin d’aider les entreprises dans le cadre du deuxième confinement, l'État a prolongé ou renforcé certaines des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises françaises au niveau économique comme au niveau social. Décryptage.
le 19/01/2021

Quelle compensation financière pour l'activité partielle ?

Quelle compensation financière pour l’employeur en cas d'activité partielle de ses salariés ?
le 19/01/2021

Geiq Propreté : former et insérer des demandeurs d’emploi

Pour faciliter l’accès au secteur de la propreté, une collaboration entre différents acteurs de la région Normandie a permis d’aboutir à la mise en place de 6 POEC qui ont démarré le 23 décembre 2020.
le 14/01/2021

« Égalité pro : sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques »

Récemment nommée vice-présidente de la FEP, Aurélie Boileau (Utile & Agréable) a pour objectif de faire avancer l’égalité professionnelle femmes-hommes au sein des entreprises de propreté.
le 06/01/2021

Quels sont les grands enjeux sociaux pour 2021 ?

Christine Balnat et Denis Pollet, coprésidents de la commission sociale de la FEP, évoquent le programme chargé des négociations paritaires entre les partenaires sociaux et leurs grands enjeux pour 2021. Ils répondent conjointement à la rédaction du magazine Services.
le 16/12/2020

Quelle incitation à l'embauche d'alternants ?

le 22/10/2020

Égalité professionnelle : règles et opportunités

Pour faire des obligations en matière d'égalité professionnelle un levier de performance globale, la FEP et le Fare Propreté proposent un dispositif complet composé d'un autodiagnostic, d'outils, de formations et de conseils.
le 20/10/2020

L’égalité professionnelle comme atout différenciant

Le Fare Propreté propose plusieurs sessions de formation en distanciel pour connaître et répondre à ses obligations en matière d’égalité professionnelle, agir et développer des actions.
le 29/09/2020

Accord conclu pour les salaires 2021

Les partenaires sociaux de la branche Propreté se sont mis d’accord sur une augmentation des salaires conventionnels pour 2021. De même, le montant de la prime annuelle est revu à la hausse.
le 23/09/2020

Fonds social du régime frais de santé : bilan des actions

De nombreuses actions ont été réalisées au profit des salariés non-cadres affiliés, depuis la création en janvier 2016 du fonds social du régime frais de santé recommandé par la Branche.
le 20/09/2020

Des aides pour les moins de 26 ans ?

Pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans à compter du 1er août 2020, une aide de l’État est instituée, en application du décret n° 2020-982 du 5 août 2020.
le 20/09/2020

Ressources humaines : Le maintien en activité partielle

À la suite de la publication du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 (JO du 30 août 2020), les règles de maintien en activité partielle des salariés vulnérables évoluent.
le 20/09/2020

Covid-19 : quel risque pénal pour l'employeur ?

Assurer la sécurité, protéger la santé de salariés et évaluer les risques font partie des obligations à remplir par l'employeur. Elles lui permettent de ne pas être considéré comme responsable. Un point important dans le contexte sanitaire actuel qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à la resp…
le 31/08/2020

Pour quels salariés la prime « Macron » ?

La prime « Macron » peut-elle être réservée aux salariés ayant travaillé sur site pendant la période de confinement ? La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime «…
le 31/08/2020

Du changement pour la complémentaire santé au 1er juillet

La FEP alerte les entreprises sur les changements de la complémentaire santé en cas de chômage partiel.
le 15/07/2020

Une aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, le ministère du Travail a mis en place une aide exceptionnelle comprise entre 5 000 et 8 000 € pour l’embauche d’apprentis.
le 17/06/2020

Covid-19 : une subvention « Prévention » pour les PME

L'Assurance maladie a mis en place une aide, baptisée « Prévention Covid », destinée à accompagner les TPE et PME (moins de 50 salariés) dans leurs investissements en matière de prévention contre le virus.
le 08/06/2020

Les salaires 2020 applicables au 1er mai

L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal officiel, l’accord concernant les salaires de 2020 dans la branche propreté est applicable à partir du 1er mai, avec une revalorisation minimale de 1,4 %.
le 21/04/2020

Tout ce qu'il faut savoir sur les mesures Covid-19

En raison de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place toute une série de mesures pour accompagner et soutenir les entreprises. Rappel des principaux points.
le 19/03/2020

Peut-on imposer des congés payés pendant le confinement ?

Les congés payés constituent un droit annuel permettant au salarié de se reposer de son travail. La période de prise des congés et l’ordre des départs sont fixés par l’employeur.
le 19/03/2020

L'accord salaires n'est pas encore applicable

L'arrêté d’extension n'ayant pas été publié au Journal officiel, l'accord concernant les salaires de 2020 dans la branche propreté entrera en vigueur au plus tôt le 1er avril.
le 05/03/2020

Publier l'index égalité professionnelle

Il ne reste plus que 10 jours aux entreprises de propreté d'au moins 50 salariés pour calculer et publier leur index égalité professionnelle.
le 19/02/2020

Nouvelles actions du fonds social pour 2020

Dans le cadre du fonds social du régime frais de santé créé par les partenaires sociaux de la branche propreté, de nouvelles actions ont été définies pour 2020.
le 23/01/2020

Quelles nouveautés pour la procédure de reconnaissance des AT/MP ?

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a évolué, en application d’un décret du 23 avril 2019.
le 22/01/2020

Pour expérimenter les CDD multi-remplacements

Afin d’apporter plus de souplesse aux entreprises et pour lutter contre la précarité, notamment le recours aux CDD de très courte durée, la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré à titre expérimental la possibilité de conclure un seul CDD ou un seu…
le 22/01/2020

De nouveaux taux pour la prime annuelle

L'arrêté d'extension revoyant à la hausse les taux de la prime annuelle dans la branche propreté est entré en vigueur mi-décembre.
le 08/01/2020

Quelle évolution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour 2020 ?

Modalités de respect de l’obligation d’emploi, déclaration simplifiée, modes de calcul… À partir du 1er janvier 2020, les entreprises vont devoir adopter de nouvelles procédures qui vont impacter le taux d’emploi.
le 19/12/2019

Pour quelles entreprises l'OETH ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : pour quelles entreprises ? La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
le 19/12/2019

L'Opco de la propreté baptisé Akto

L'Opco (opérateur de compétences) des services à forte intensité de main-d’œuvre, dont dépend la Branche Propreté, a été baptisé AKTO début octobre.
le 19/12/2019

Vers une nouvelle augmentation des charges en 2020

Les entreprises de propreté devront supporter en 2020 une nouvelle hausse des charges de 2 %, en raison notamment de la revalorisation des minima conventionnels et de la prime annuelle.
le 27/11/2019
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