SERVICES|Juridique et social (page 3/6)

Quelles évolutions pour le DUERP ?

le 29/06/2022

Les actions de la FEP sur la réforme « santé au travail »

Pour défendre les intérêts des entreprises de propreté en matière de santé au travail, la FEP a engagé plusieurs actions ayant pour but de faire évoluer la réforme en tenant compte des spécificités du secteur.

le 29/06/2022

Comment et pourquoi recourir à un contrat de sous-traitance ?

Le plus souvent, les entreprises de propreté signent des contrats de prestations de services. Il s’agit d’un contrat commercial conclu entre deux parties, l’entreprise de propreté (prestataire) et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dern…

le 04/05/2022

Quelle périodicité pour les entretiens professionnels ?

Quelle est la périodicité des entretiens professionnels prévue pour les entreprises de propreté ?

le 04/05/2022

FNE-Formation : des solutions pour les dossiers en stock

Pour venir en aide aux entreprises de propreté ayant déposé des demandes de financement FNE-Formation, des solutions sont proposées pour les dossiers en stock au 31 décembre 2022.

le 04/05/2022

Verser la taxe d’apprentissage à la profession

Pour soutenir les métiers de la propreté, les entreprises du secteur peuvent verser la taxe d’apprentissage aux CFA Propreté INHNI qui préparent les collaborateurs de demain.

le 14/04/2022

Nouvelle revalorisation des salaires au 1er avril

Avec la publication au Journal officiel du 10 mars de l’arrêté d’extension, la nouvelle grille des salaires de la branche Propreté entrera en vigueur au 1er avril 2022.

le 17/03/2022

Quelles obligations pour l'index égalité H/F ?

Quelles sont les nouvelles obligations liées à la publication de l’index égalité hommes/femmes ?

le 17/02/2022

Les principaux enjeux sociaux de 2022

En 2022, les négociations au sein de la branche Propreté porteront notamment sur le temps de travail, le travail en continu et/ou en journée et la prévention des risques professionnels, mais aussi sur les questions salariales comme chaque année. C’est ce qu’ont évoqué Christine Balnat et Denis Polle…

le 16/02/2022

Quelles évolutions pour les rémunérations en 2022 ?

Des revalorisations des minima conventionnels, du SMIC, de l’indemnité conventionnelle de transport et de la prime annuelle sont prévues en 2022 dans la branche propreté.

le 06/01/2022

Soutenir les salariés face à la forte inflation

Des mesures de soutien du pouvoir d'achat des salariés ont été décidées par le gouvernement pour compenser la forte évolution de l'inflation. La FEP a alerté plusieurs cabinets ministériels de la complexité du dispositif.

le 21/12/2021

Comment prendre le congé de présence parentale ?

Quelles sont les modalités de prise du congé de présence parentale ?

le 21/12/2021

Une série de capsules sur la diversité des handicaps

Pour sensibiliser aux différents types de handicap, une série de capsules est mise à disposition en libre accès sur le portail du Monde de la Propreté.

le 15/12/2021

Inflation : la branche signe un nouvel accord sur les salaires 2022

En raison de l’évolution de l'inflation, les partenaires sociaux de la branche Propreté ont convenu d’une nouvelle revalorisation des minima conventionnels pour 2022.

le 02/12/2021

Réforme DFS : des actions pour sécuriser les entreprises

La FEP est intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics pour obtenir des aménagements pour les entreprises de propreté et pour les sécuriser au moment de la réduction progressive de la déduction forfaitaire spécifique.

le 15/11/2021

L'impact de la loi Climat sur le CSE

Quel est l’impact de la « loi Climat » sur les missions du Comité social et économique (CSE) ?

le 15/11/2021

Hausse du SMIC au 1er octobre

La revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1er octobre, due à l’inflation des prix et notamment de ceux de l’énergie, n’impacte pas les minima de la branche Propreté pour 2021 mais occasionne une réouverture des discussions sur les rémunérations pour 2022.

le 07/10/2021

Des formations en ligne sur la non-discrimination

le 07/10/2021

Apprentissage : prolongation des aides et nouveaux titres

Les aides concernant l'apprentissage sont prolongées et de nouveaux titres professionnels sont accessibles via l’apprentissage, l'une des principales voies pour intégrer les jeunes dans les métiers de la propreté.

le 27/09/2021

La question juridique : Le nouveau congé paternité

Congé paternité : quelles sont les nouvelles modalités de prise de ce congé ?

le 27/09/2021

Suppression progressive de la DFS : quelles modalités pour la propreté ?

Dans le cadre de la réforme de la DFS, la FEP est intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics pour obtenir des aménagements pour les entreprises de propreté. Des précisions ont récemment été apportées.

le 23/09/2021

Nouvelle augmentation des rémunérations en 2022

Minima conventionnels, prime annuelle et indemnité de transport conventionnelle feront l’objet d’une revalorisation en 2022, après la signature de trois accords entre partenaires sociaux.

le 15/09/2021

La question juridique : gérer la journée de solidarité

le 24/06/2021

Le point sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente entre les professionnels, sont définies à l’article L. 441-1 du Code du commerce. Ce sont des stipulations écrites, établies au préalable par le prestataire, et destinées à régler ses rapports contractuels avec ses clients (prix, conditions d’exécution, livraisons, …

le 24/06/2021

De nouveaux objectifs de formation pour la branche propreté

Après les classifications d’emplois, les partenaires sociaux de la branche Propreté se sont accordés sur le sujet de la formation et des compétences.

le 23/06/2021

Vers une rénovation des classifications d’emplois

Avec la signature d’un accord par les partenaires sociaux, la branche Propreté rénove ses classifications et instaure le passage automatique entre des salariés de 1er niveau vers le second dès lors qu’ils ont un an d’expérience professionnelle.

le 26/05/2021

Marchés publics & entreprises de propreté

Les marchés publics représentent un quart de l’activité du secteur de la propreté, mais restent encore relativement méconnus des entreprises, en particulier des PME. Le cadre juridique complexe, ainsi que les critères d’accès et de mise en concurrence, sont autant de freins. Pour mieux appréhender c…

le 23/04/2021

L’insertion désormais inscrite dans les CCAG des marchés publics

le 23/04/2021

Quelle prolongation des aides pour l'alternance ?

le 23/04/2021

Alternance : des aides maintenues jusqu’à fin 2021

Suite aux récentes annonces du gouvernement, les aides exceptionnelles relatives à l'alternance seront maintenues jusqu'à fin 2021 selon des modalités inchangées.

le 25/03/2021

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