Après quatre séances de négociations, la FEP, le SNPRO et l’ensemble des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC) ont signé l’accord sur les salaires minima conventionnels 2023 (avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l’accord sur les classifications du 25 juin 2002). Afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation, les partenaires sociaux ont acté une revalorisation des minima de branche en deux temps.
La première revalorisation se déroulera début 2023 :
► + 2,9 % (ASP A* = 11,47 €) au 1er janvier 2023 (grille 1) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au Journal officiel (JO) avant le 1er janvier 2023 ;
► Ou + 3 % (ASP A* = 11,48 €) applicable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au JO et au plus tôt le 1er février 2023 (grille 2) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au JO à compter du 1er janvier 2023.
La seconde revalorisation aura lieu sur la deuxième partie de l’année :
► + 2,5 % (ASP A* = 11,75 €) au 1er juillet 2023 (grille 3).
* Pour rappel, l’AS1 A devient l’ASP A au 1er janvier 2023 en application de l’avenant n° 20 du 11 mai 2011.
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