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Juridique et social

La question juridique : l'impact de la loi Climat sur le CSE

Quel est l’impact de la « loi Climat » sur les missions du Comité social et économique (CSE) ?

le 15/11/2021

Réforme DFS : des actions pour sécuriser les entreprises

le 15/11/2021

Hausse du SMIC au 1er octobre

La revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1er octobre, due à l’inflation des prix et notamment de ceux de l’énergie, n’impacte pas les minima de la branche Propreté pour 2021 mais occasionne une réouverture des discussions sur les rémunérations pour 2022.

le 07/10/2021

Des formations en ligne sur la non-discrimination

le 07/10/2021

La question juridique : Le nouveau congé paternité

le 27/09/2021

Apprentissage : prolongation des aides et nouveaux titres

Les aides concernant l'apprentissage sont prolongées et de nouveaux titres professionnels sont accessibles via l’apprentissage, l'une des principales voies pour intégrer les jeunes dans les métiers de la propreté.

le 27/09/2021

Suppression progressive de la DFS : quelles modalités pour la propreté ?

Dans le cadre de la réforme de la DFS, la FEP est intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics pour obtenir des aménagements pour les entreprises de propreté. Des précisions ont récemment été apportées.

le 23/09/2021

Nouvelle augmentation des rémunérations en 2022

Minima conventionnels, prime annuelle et indemnité de transport conventionnelle feront l’objet d’une revalorisation en 2022, après la signature de trois accords entre partenaires sociaux.

le 15/09/2021

La question juridique : gérer la journée de solidarité

le 24/06/2021

Le point sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente entre les professionnels, sont définies à l’article L. 441-1 du Code du commerce. Ce sont des stipulations écrites, établies au préalable par le prestataire, et destinées à régler ses rapports contractuels avec ses clients (prix, conditions d’exécution, livraisons, …

le 24/06/2021

De nouveaux objectifs de formation pour la branche propreté

Après les classifications d’emplois, les partenaires sociaux de la branche Propreté se sont accordés sur le sujet de la formation et des compétences.

le 23/06/2021

Vers une rénovation des classifications d’emplois

Avec la signature d’un accord par les partenaires sociaux, la branche Propreté rénove ses classifications et instaure le passage automatique entre des salariés de 1er niveau vers le second dès lors qu’ils ont un an d’expérience professionnelle.

le 26/05/2021

La question juridique : quelle prolongation des aides pour l'alternance ?

le 23/04/2021

Marchés publics & entreprises de propreté

Les marchés publics représentent un quart de l’activité du secteur de la propreté, mais restent encore relativement méconnus des entreprises, en particulier des PME. Le cadre juridique complexe, ainsi que les critères d’accès et de mise en concurrence, sont autant de freins. Pour mieux appréhender c…

le 23/04/2021

L’insertion désormais inscrite dans les CCAG des marchés publics

le 23/04/2021

Alternance : des aides maintenues jusqu’à fin 2021

Suite aux récentes annonces du gouvernement, les aides exceptionnelles relatives à l'alternance seront maintenues jusqu'à fin 2021 selon des modalités inchangées.

le 25/03/2021

LFSS 2021 : mesures de soutien aux entreprises et volet « famille »

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un certain nombre de dispositions visent à aider les employeurs à surmonter la crise sanitaire. Mais cette loi comporte aussi un important volet « famille ».

le 15/03/2021

DOETH : quels changements pour l'emploi des travailleurs handicapés : ?

le 15/03/2021

La question juridique : Covid-19 : suppression du délai de carence ?

le 15/03/2021

Emploi des travailleurs handicapés : quels changements ?

Un an après la mise en application des nouvelles règles, le calendrier de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) a été réaménagé.

le 11/03/2021

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