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Juridique et social

Nouvelle augmentation des rémunérations en 2022

Minima conventionnels, prime annuelle et indemnité de transport conventionnelle feront l’objet d’une revalorisation en 2022, après la signature de trois accords entre partenaires sociaux.

le 15/09/2021

La question juridique : gérer la journée de solidarité

le 24/06/2021

Le point sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente entre les professionnels, sont définies à l’article L. 441-1 du Code du commerce. Ce sont des stipulations écrites, établies au préalable par le prestataire, et destinées à régler ses rapports contractuels avec ses clients (prix, conditions d’exécution, livraisons, …

le 24/06/2021

De nouveaux objectifs de formation pour la branche propreté

Après les classifications d’emplois, les partenaires sociaux de la branche Propreté se sont accordés sur le sujet de la formation et des compétences.

le 23/06/2021

Vers une rénovation des classifications d’emplois

Avec la signature d’un accord par les partenaires sociaux, la branche Propreté rénove ses classifications et instaure le passage automatique entre des salariés de 1er niveau vers le second dès lors qu’ils ont un an d’expérience professionnelle.

le 26/05/2021

La question juridique : quelle prolongation des aides pour l'alternance ?

le 23/04/2021

Marchés publics & entreprises de propreté

Les marchés publics représentent un quart de l’activité du secteur de la propreté, mais restent encore relativement méconnus des entreprises, en particulier des PME. Le cadre juridique complexe, ainsi que les critères d’accès et de mise en concurrence, sont autant de freins. Pour mieux appréhender c…

le 23/04/2021

L’insertion désormais inscrite dans les CCAG des marchés publics

le 23/04/2021

Alternance : des aides maintenues jusqu’à fin 2021

Suite aux récentes annonces du gouvernement, les aides exceptionnelles relatives à l'alternance seront maintenues jusqu'à fin 2021 selon des modalités inchangées.

le 25/03/2021

LFSS 2021 : mesures de soutien aux entreprises et volet « famille »

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un certain nombre de dispositions visent à aider les employeurs à surmonter la crise sanitaire. Mais cette loi comporte aussi un important volet « famille ».

le 15/03/2021

DOETH : quels changements pour l'emploi des travailleurs handicapés : ?

le 15/03/2021

La question juridique : Covid-19 : suppression du délai de carence ?

le 15/03/2021

Emploi des travailleurs handicapés : quels changements ?

Un an après la mise en application des nouvelles règles, le calendrier de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) a été réaménagé.

le 11/03/2021

La branche Propreté avance sur l’égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche Propreté se sont mis d’accord sur un nouvel accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui fixe de nouveaux objectifs et actions.

le 11/03/2021

Revalorisation de la prime annuelle de branche

L’avenant du 4 septembre 2020 publié au Journal officiel du 10 février modifie le montant de la prime annuelle de la Branche propreté pour les deux années à venir.

le 19/02/2021

Formation à distance : une offre S&ST dédiée aux TPE/PME

Parmi l’ensemble des dispositifs liés aux questions de santé et sécurité au travail, la Branche propreté propose une offre de formation spécifique destinée aux TPE et PME du secteur.

le 19/02/2021

Covid-19 : quelles mesures sociales en 2021 ?

Avec les nouvelles restrictions dues à la crise sanitaire et la publication de la Loi de finances pour 2021, l’État aménage les mesures destinées aux entreprises.

le 21/01/2021

La question juridique : Quelle compensation financière pour l'activité partielle ?

Quelle compensation financière pour l’employeur en cas d'activité partielle de ses salariés ?

le 19/01/2021

Covid-19 : le point sur les mesures d'aide aux entreprises

Afin d’aider les entreprises dans le cadre du deuxième confinement, l'État a prolongé ou renforcé certaines des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises françaises au niveau économique comme au niveau social. Décryptage.

le 19/01/2021

Geiq Propreté : former et insérer des demandeurs d’emploi

Pour faciliter l’accès au secteur de la propreté, une collaboration entre différents acteurs de la région Normandie a permis d’aboutir à la mise en place de 6 POEC qui ont démarré le 23 décembre 2020.

le 14/01/2021

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