123rf.com_guy Zones ferroviaires à risques : une obligation de formation
Le décret n° 2017-694 2 mai 2017, dit décret Secufer, impose à l’employeur de délivrer à son personnel travaillant dans les emprises ferroviaires une autorisation écrite d’accès aux emprises (AAE) et aux zones à risques. Il devra d’abord s’assurer que ces personnels ont une connaissance, résultant d’une formation théorique et pratique, aux risques de heurts et risques électriques et des mesures à prendre pour se déplacer et travailler en sécurité. Seuls les travailleurs stationnant ou se déplaçant dans ou à proximité d’une Zone dangereuse (ZD) sont concernés par cette obligation. Ainsi l’agent qui travaille dans les emprises ferroviaires doit être formé aux règles de sécurité pour prévenir : les risques de heurt, d’accrochage et d’aspiration produits par le passage d’un train, les risques électriques engendrés par les installations et les équipements électriques. L’employeur devra évaluer les connaissances et les pratiques de son personnel une fois par an a minima. Si le résultat est insuffisant, l’autorisation sera suspendue.
Une formation adaptée
Cette obligation s’applique à partir du 1er avril 2024. Par conséquent, les salariés concernés devront être formés au préalable afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités dans les zones concernées. L’INHNI, organisme de formation de référence du secteur, déploie une offre de formation adaptée afin de permettre aux entreprises de répondre à leur obligation. Des formations modulaires (en présentiel ou en distanciel à la demande de l’entreprise) sont proposées en fonction de l’environnement de travail des agents de service : infrastructure ferroviaire, déplacement dans les emprises ferroviaires, déplacement à proximité des zones dangereuses, prévention des risques électriques. La formation théorique peut être réalisée en présentiel (à privilégier) ou en distanciel et la formation pratique est réalisée sur site. L’INHNI peut prévoir, si l’entreprise le demande, une formation de recyclage pour les agents qui ont interrompu leurs activités en milieu ferroviaire durant 6 mois. L’organisme propose une formation de formateurs internes (notamment pour les chefs de chantier, responsable QSE) qui disposeront à l’issue de leur formation d’une mallette pédagogique pour former les agents de service de leur entreprise. L’ensemble de ces formations peuvent être réalisées en intra ou interentreprises. Leur financement est assuré par l’employeur sur son propre budget formation et, pour ceux qui versent une contribution conventionnelle à la formation, sur le budget disponible de l’entreprise au titre de la ligne budgétaire conventionnelle – actions non prioritaires, via Akto.
En savoir plus : secufer@inhni.com ou 06 26 48 73 90
