Égalité professionnelle : c’est le moment de publier les indicateurs !

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises, dès qu'elles emploient au moins 50 salariés, doivent déclarer et publier un certain nombre d’indicateurs et d’informations en matière d’égalité professionnelle. Ces obligations n’ont cessé d’évoluer et de se renforcer, notamment avec la Loi du 24 décembre 2021.

L’index d’égalité professionnelle, créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération et d’évolution entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir pour neutraliser les écarts. Le résultat de chaque indicateur - écarts de rémunération, de promotion, d’augmentation et de représentation dans les plus hautes rémunérations - doit être affiché et mis à jour sur le site internet de l’entreprise tous les ans. À partir des résultats obtenus, les entreprises doivent mettre en place des actions de progression pour obtenir à terme le score de 100 points sur 100 et ainsi être en conformité avec le cadre juridique de la non-discrimination et de l’égalité professionnelle. Le résultat minimal qu'elles doivent atteindre a évolué ; jusqu’en 2021, il fallait obtenir la note de 75 sur 100, aujourd’hui le minimum est de 85 points. En cas de note inférieure, il est obligatoire de mettre en évidence sur le site internet de l’entreprise les objectifs de progression sur lesquels elle va agir pour chacun des indicateurs n’ayant pas eu la note maximale. Une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle est prévue en cas de non-respect des obligations liées à l’index.

Pour aider les professionnels de la propreté dans leur démarche de progrès, de nombreux dispositifs et formations sont proposés par la branche sur le sujet de l’égalité professionnelle. Pour l’appui aux calculs de l’index, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent également utiliser des outils de calcul facilitants et participer aux ateliers d’accompagnement en ligne les 12 janvier et 9 février 2023.

En plus des indicateurs de l’index, s’ajoute un nouvel indicateur concernant les écarts de représentation femme/homme dans les postes de direction, pour les entreprises de 1 000 salariés au moins. Depuis cette année, elles ont désormais l’obligation de publier leurs éventuels écarts de représentation sur les postes de cadres dirigeants et dans les instances dirigeantes afin d’atteindre une représentation équilibrée d’ici quelques années. Elles devront atteindre un quota de 30 % au 1^er mars 2026 puis de 40 % au 1^er mars 2029.

Attention, l’ensemble des indicateurs doivent bien être pris en compte dans le cadre de l'accord obligatoire en faveur de l’égalité professionnelle et les résultats seront rendus publics sur le site internet du ministère chargé du travail à partir de 2023.