Dans un communiqué du 26 septembre 2024, la FEP a alerté sur le débat concernant une réforme des allègements de charges pour les entreprises de services à forte intensité de mains d’œuvre, évoquée dans les conclusions du rapport Bozio-Wasmer, et renforcée par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2025.
Dans son discours de politique générale du 1er octobre, le Premier ministre Michel Barnier l’a confirmé sans toutefois donner de précisions. Le scénario envisagé viserait une réduction concentrée sur les rémunérations infra 1,3 SMIC renforçant les craintes d’une casse sociale majeure dans le secteur.
Pour le secteur de la propreté, structurellement à faibles marges (3 % en moyenne), ces orientations seraient désastreuses sur la compétitivité et les emplois de services.
Réactions de la FEP
En réponse, la FEP entend agir sur trois dimensions :
• Sur l’aspect économique, avec la réalisation d’études d’impact pour sérier les conséquences de la réforme à la fois sur la rentabilité, les emplois… les faillites (pour rappel la plaquette « Augmentation des rémunérations et des charges sociales » éditée par la FEP est en ligne).
• En termes d’affaires publiques, la FEP suit un plan d’actions défini au Parlement. La bataille des opinions est engagée avec une sensibilisation massive des chambres régionales FEP auprès des députés notamment membres de la commission des Finances, des Affaires sociales et des Affaires économiques pour alerter sur les dangers d’une telle mesure qui s’apparente à un nouveau matraquage fiscal pour les entreprises. Au niveau national, la FEP a alerté les rapporteurs du PLFSS 2025. Des rendez-vous de premier ordre sont d’ores et déjà pris, notamment avec la ministre du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’avec la Direction générale du travail (DGT), et enfin, avec le ministre du Budget et des comptes publics, dans le cadre du comité exécutif du Medef. La FEP prépare sans attendre, les propositions d’amendements qui seront ajustées une fois les textes budgétaires connus, en vue de faire atténuer la réforme proposée par le gouvernement.
• Au niveau médiatique, notamment avec de nombreuses interventions de la part des organisations interprofessionnelles à la suite du communiqué de presse.
Demande de concertation et de dialogue
« Ces mesures néfastes, envisagées sans aucune concertation avec notre branche professionnelle, auraient pour effet immédiat de stopper la dynamique massive d’embauche du secteur (110 000 emplois nets créés en dix ans), en mettant sur le bas-côté des milliers de salariés de premiers niveaux de qualification, affirme Philippe Jouanny, président de la FEP. Une crise majeure se profilerait, pénalisant majoritairement des personnes en situation de fragilité sociale, insérées aujourd’hui dans l’emploi grâce à la politique volontariste de la branche et bloquerait, de facto, les investissements pour les ressources humaines (formation des salariés, évolutions professionnelles etc.). Cette baisse des allègements pourrait freiner la révision des minima de branche découlant du dialogue social, qui a pourtant permis une revalorisation des salaires de près de 15 % en trois ans ».
« Je me refuse à accepter une telle casse sociale et économique pour les salariés et entreprises de propreté, et leurs conséquences induites pour tous, poursuit le président. Ce projet est fondamentalement déstabilisant, injuste et périlleux, et doit être impérativement négocié et revu sur la base d’un calendrier d’application issu du dialogue avec les pouvoirs publics : il en va de la survie des entreprises et des emplois du secteur. »
