Les nouveaux Cahiers de clauses administratives générales (CCAG), parus au Journal officiel du 1er avril, contiennent pour la première fois une section « Clause d’insertion sociale » (article 16.1 des CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services). Si ces éléments restent partiels et optionnels, ils posent néanmoins un cadre pour ce ...
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