Les nouveaux Cahiers de clauses administratives générales (CCAG), parus au Journal officiel du 1er avril, contiennent pour la première fois une section « Clause d’insertion sociale » (article 16.1 des CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services). Si ces éléments restent partiels et optionnels, ils posent néanmoins un cadre pour ce type de clauses d’exécution présentes dans 1 marché public de propreté sur 5 (données CAP Fare Propreté). Parmi ces nouvelles dispositions, figurent quelques points clefs comme une liste élargie de publics éligibles, le rappel du libre choix par le prestataire des modalités d’exécution (embauche directe ou recours à une structure spécialisée), la prise en compte de la formation, ainsi que des modalités précises de suivi. Les mentions précisent également le rôle du « facilitateur » si l’acheteur en désigne un et de « l’interlocuteur opérationnel » désigné par le prestataire. Autant d’éléments qui seront précisés et commentés lors des ateliers territoriaux organisés par le Fare Propreté durant l’année sur les aspects sociaux des marchés publics.

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