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Classification, étiquetage, écoconception, gestion des déchets, la réglementation sur les produits détergents continue de se durcir, obligeant les industriels à s’adapter sans cesse. C’était l’objet du dernier Congrès Détergence début avril.

Organisé par abe (advanced business events), le Congrès Détergence s’est tenu les 1er et 2 avril 2025 à la Maison de la Mécanique à Courbevoie, tout près de Paris. Consacré au thème « Réglementation et environnement », il a réuni de nombreux experts et professionnels de ces questions. FHER (Fédération de l’hygiène et de l’entretien responsables), qui rassemble les industriels français de la détergence, et son homologue belge Detic sont partenaires scientifiques de l’événement dont voici les principaux points clés à retenir.

Micro-organismes, microplastiques

Le règlement Détergents est en cours de révision. Le nouveau texte devrait être adopté après les trilogues, à partir du 4e trimestre 2025. L’objectif est de favoriser l’innovation et de simplifier, mais aussi d’encadrer de nouveaux produits comme ceux à base de micro-organismes (enzymes, bactéries, probiotiques). Le règlement Reach aborde le sujet des microparticules de polymère synthétique. La majorité des détergents seront concernés à partir d’octobre 2028. Reach intègre aussi une proposition visant à restreindre l’usage du 1,4-Dioxane dans certains tensioactifs, considéré comme un perturbateur endocrinien. La restriction serait applicable en 2027-2028. Or, trois à quatre ans seront nécessaires pour mettre sur le marché des produits alternatifs, comme certains dérivés du sucre.

En parallèle, la révision des référentiels des écolabels est en cours avec de nouveaux critères attendus au 2e trimestre 2026.

Classification et étiquetage

La mise en application du nouveau règlement CLP, entré en vigueur le 10 décembre 2024, interviendra le 1er juillet 2027 ou le 1er juillet 2028 selon les dispositions. Il fixe de nouvelles exigences pour les étiquettes dépliantes, les étiquettes digitales ou encore la vente à distance. Le guide de l’ECHA sur la classification et l’étiquetage sera mis à jour au cours de l’été 2025. Dans ce domaine de la classification et de l’étiquetage, un autre texte vient s’ajouter au CLP, baptisé PPWR (Packaging and packaging waste regulation) et publié le 22 janvier 2025.

Gestion des déchets

Le règlement sur les emballages et déchets d’emballages PPWR traite des questions de réduction, réemploi et recyclage, des REP, de la collecte et du traitement des déchets. Les premières dispositions pourraient être mises en place courant 2026 avec le registre des producteurs et la méthodologie de calcul de l’intégration de plastiques recyclés.

La filière REP (Responsabilité élargie du producteur) relative aux TSUU (Tissus sanitaires à usage unique) a été mise en place pour les seules lingettes depuis janvier 2025. Elle s’appliquera, dans les mois et années à venir, pour les autres catégories comme les papiers d’essuyage et les EPI. Pour la filière REP Emballages professionnelles, intégrée dans la Loi Agec, les textes seront publiés au cours de l’été. La mise en œuvre opérationnelle se fera en janvier 2026, une fois que les éco-organismes seront agréés.

Le règlement européen relatif à l’écoconception pour des produits durables (Ecodesign sustainable production regulation - ESPR), en vigueur depuis le 18 juillet 2024, va imposer de nouvelles exigences en matière d’écoception, de performance environnementale et d’informations (critères de durabilité, de recyclabilité et de réparabilité). Il va instaurer le passeport numérique du produit et poser un principe général de prévention de la destruction des produits invendus. Une fois adoptées l’an prochain, les premières mesures seraient applicables à partir d’avril 2027.

Allégations environnementales

Concernant les allégations environnementales, un projet de directive Green claims vise à les encadrer dans le B to C, pour lutter contre le green washing. Il devrait notamment demander aux fabricants de justifier allégations et labels par des preuves scientifiques. Cette directive, dont le texte est attendu avant l’été, découle du Pacte Vert signé en 2019. Certaines règles pourraient être intégrées dans la révision du règlement Détergents.

En France, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) veille à faire respecter les recommandations en matière de développement durable, par rapport aux allégations globalisantes notamment. Le Conseil national de consommation (CNC) propose un guide sur le sujet.

Lutter contre la déforestation

Dans le cadre de l’urgence climatique, l’Union européenne a préparé le règlement déforestation. Adopté en décembre dernier, il sera applicable en décembre 2025 (six mois plus tard pour les petites et moyennes entreprises). Tous les acteurs qui importent et mettent sur le marché des produits intégrant du cacao, du caoutchouc, du bois ou encore de l’huile de palme sont concernés. Ils devront faire une déclaration de diligence raisonnée.