Il est défini par l'article R. 4121-1 du Code du travail. Le DUERP a pour objectif d'identifier l’ensemble des risques professionnels présents dans l'entreprise et de proposer des mesures de prévention adaptées pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé accentue son importance dans l’entreprise et de nouvelles dispositions sont à prendre en compte. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) soumis à la consultation du comité social économique (CSE). Ces résultats sont également utilisés pour l’élaboration d’un rapport annuel à présenter au CSE, bilan de la situation générale de la santé, sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées. Le Papripact fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir ainsi que les conditions d’exécution, les coûts estimatifs, les ressources pouvant être mobilisées et le calendrier de mise en œuvre.
Christophe Leclercq, chef de projet CTIP Conseil
1. Le contenu du DUERP
Le document unique doit être structuré en unités de travail. Une unité de travail n’est pas définie réglementairement mais elle peut représenter pour l’entreprise une fonction, un lieu, une activité. Pour chaque unité de travail, il faut recenser exhaustivement tous les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs, puis procéder à leur évaluation. Celle-ci est menée via une méthode multicritère pouvant utiliser les paramètres tels que la fréquence d'exposition, la gravité des conséquences potentielles sur la santé et sécurité des travailleurs, le niveau de maîtrise des mesures de prévention.
Les mesures de prévention sont à indiquer pour chaque risque en priorisant les actions sur les risques les plus importants. Elles peuvent être d’ordre technique, organisationnel ou humain. D’autres critères peuvent compléter la méthode d’évaluation, notamment l’effectivité et l’efficacité des mesures de prévention. Dans ce cas, il est alors nécessaire de mettre en place des outils de vérification des mesures de prévention.
2. Les évolutions de la réforme
La loi du 2 août 2021 impose en complément de nouvelles dispositions dans l’évaluation, la participation, la mise à jour et la mise à disposition du DUERP. Il est repris ci-après ces évolutions. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les mesures de prévention sont mentionnées dans le DUERP.
| Items | Évolutions |
| Champ d’application | Pour chaque unité, il est nécessaire d’intégrer le risque lié à l’organisation du travail ainsi que la traçabilité collective des expositions. Pour le risque chimique, il est nécessaire de prendre en compte des effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux en cas d’exposition simultanée ou successive. |
| Participants à l’évaluation | l'employeur, le CSE et sa commission santé sécurité et conditions de travail dans le cadre du dialogue social (consultation sur la mise à jour),le salarié désigné compétent par l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. |
| Mise à jour | Elle reste systématique pour toutes évolutions dés l’apparition d’un nouveau risque, et a minima annuelle pour toutes les entreprises au-delà de 11 salarié (pour les entreprises de moins de 11 salariés, plus d’obligation de mise à jour annuelle). |
| Disponibilité | Le DUERP et ses versions successives sont conservés par l’employeur pendant une durée minimum de 40 ans. Le DUERP devra être déposé sur un portail numérique dédié. Entreprises ≥ 150 salariés : 1er juillet 2023 Entreprises < 150 salariés : 1er juillet 2024 au plus tard Le DUERP doit être disponible pour consultation des anciens travailleurs ainsi que pour les SPST. |
3. Les annexes du DUERP
Le DUERP est à compléter par deux annexes. La première annexe concerne les facteurs de pénibilité. Selon l’article Art R4121-1-1 du Code du travail, l’employeur doit annexer au document unique :
-
les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels relevant du Compte professionnel de prévention (C2P) de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué,
-
la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils.
Pour rappel, le C2P prend en compte les facteurs suivants (mentionnés à l'article L. 4161-1 du Code du travail) :
-
travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ;
-
activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du Code du travail en équipes successives alternantes ;
-
températures extrêmes ;
-
bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du Code du travail ;
-
travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L. 3122-5 du Code du travail ;
La seconde annexe est constituée des résultats de l’évaluation du risque chimique des produits de nettoyage utilisés par l’entreprise (article R4412-10 du Code du travail). Cette évaluation du risque chimique est rendue obligatoire par l’article R 4412-5. « L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux ».
Par ailleurs en cas d’activité de nettoyage sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, l’employeur est tenu d’établir un mode opératoire par processus mis en œuvre. Ces modes opératoires sont annexées au document unique d’évaluation des risques. Art R4412-145.
4. DUERP et plan de prévention
Un plan de prévention est élaboré avant le début du contrat pour tous les travaux d’une durée totale d’au moins 400 heures sur 12 mois ou pour l’exécution de travaux dangereux définis dans l’arrêté du 19 mars 1993, en application de l'article R. 4512-7 du Code du travail. Préalablement à sa rédaction, une inspection commune est à organiser avant le démarrage des travaux, afin de connaître les installations et les matériels mis en place (R4512-2). Le but est d’analyser les risques d’interférence entre les activités réalisées par l’entreprise de propreté et celles réalisées par le client. Par un échange d'informations, il s’agit de définir les mesures de prévention à déployer ainsi que les responsabilités de mise en œuvre. L’analyse des risques doit être en cohérence avec les risques identifiés dans le DUERP. De nouveaux risques inhérents aux clients pouvant apparaître, dans ce cas une mise à jour du DUERP est nécessaire.
Pour répondre à toutes ces exigences, des outils sont disponibles sur le portail du Monde de la propreté, ainsi que sur le dispositif SST.
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