Les Services demandent la suppression du bonus-malus

Alors que le gouvernement envisage d’étendre à d’autres secteurs ou de généraliser le bonus-malus des cotisations Assurance chômage qui s’applique depuis septembre 2022 à sept secteurs d’activité, les Services font front commun en diffusant, le 24 mai, un communiqué signé par plusieurs organisations – dont la FEP – et entreprises du secteur (lire l’encadré ci-dessous). Ils rappellent leur vive opposition à la taxation des contrats courts, jugée contre-productive et préjudiciable pour la continuité de l'activité économique. Ils demandent aux décideurs la suppression de ce dispositif qui semble ignorer la réalité des modèles économiques. Ce système est vivement contesté par les entreprises de services, qui ont besoin des contrats courts pour répondre avec agilité aux besoins fluctuants de leurs clients.

C’est particulièrement le cas des entreprises de propreté dont le service doit être rendu de manière continue pour permettre la continuité de l’activité du client, assurant ainsi une mission d’intérêt général de salubrité et d’hygiène publique et privée (services publics, hôpitaux, établissements scolaires, transport, hôtellerie-restauration, locaux administratifs, agroalimentaire, bureaux tertiaires, sites industriels…). Parce que le service ne se stocke pas et peut donc difficilement être reporté, les entreprises de propreté font appel à des salariés en contrats de travail temporaire (63 % des CDD sont de remplacement) pour absorber la charge de travail des salariés absents en congés, malades, en formation. Taxer le recours aux contrats courts, qui est structurel dans les entreprises de propreté, les pénaliserait injustement.

La relation-client et la continuité du service sont primordiales : il est donc nécessaire de s’adapter en permanence pour satisfaire les clients. « Nos entreprises ont besoin d'utiliser des contrats de courte durée pour pallier les absences imprévues ou des pics d’activité saisonniers – des périodes critiques durant lesquelles chaque heure de travail compte », affirme Damien Verdier, président du Groupement des professions de services (GPS). De plus, malgré l’expérimentation en cours sur le CDD multi-remplacements – qui reste difficilement applicable en l’état –, la loi impose de signer un contrat de travail différent pour chaque salarié remplacé, multipliant de facto les contrats courts, sans lesquels il ne pourrait y avoir continuité de l’activité.

En augmentant la cotisation d’assurance chômage pour tous les salariés de l’entreprise qui a recours à des contrats courts pour des raisons de flexibilité et d’agilité, le bonus-malus accroît le coût du travail et freine l'emploi plutôt que de le promouvoir. « Chaque contrat, même court, est une porte ouverte vers l'emploi durable. C'est une occasion pour les demandeurs d'emploi de rester actifs, de monter en compétences et de s'insérer dans le marché du travail », précise Damien Verdier, qui rappelle que les Services sont à l’origine de 70 % des créations nettes d’emplois salariés.