Désormais, pour les contrats temporaires signés à partir du 25/04/2019, l’employeur pourra conclure immédiatement après l’expiration du contrat initial un nouveau CDD ou CTT sur le même poste de travail, sans avoir à respecter un délai de carence.
Cette possibilité, qui s’appliquait uniquement dans certains cas limitativement énumérés dans le Code du travail, est ainsi étendue à tous les motifs de recours au CDD, et ce afin de favoriser la continuité des périodes d’emploi dans les entreprises de propreté.
Il est toutefois rappelé que le CDD ou le CTT ne peut pas avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi ou de pallier un manque structurel de main-d’œuvre.
À cet effet, l’accord fixe une limite : « l’employeur peut recourir à plusieurs CDD ou contrats de missions successifs, avec le même salarié et sur le même poste de travail, sans délai de carence, pour motif d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, sans que le cumul de ces contrats ne puisse excéder 24 mois, renouvellement inclus ».
En savoir plus : Circulaires FEP n° 2019-04-S20 Entrée en vigueur de l’accord de branche sur l’aménagement du délai de carence.
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