La prime « Macron » peut-elle être réservée aux salariés ayant travaillé sur site pendant la période de confinement ? La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron ») exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 €.

En raison du contexte spécifique lié à l’épidémie de Covid-19 et pour en simplifier son versement, ses conditions de versement ont été modifiées par ordonnance du 1er avril 2020 :

• report de la date limite de versement de la prime au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020) ;

• suppression de la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 € ;

• possibilité de verser une prime exonérée de 2 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement (pouvant être conclu jusqu’au 31 août 2020 au lieu du 30 juin 2020).

L’ordonnance a également ajouté un nouveau critère de modulation du montant de la prime en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 permettant de réserver la prime uniquement aux salariés ayant continué à travailler pendant la période d’urgence sanitaire. L’employeur pourra en outre moduler le montant de la prime en fonction des conditions de travail des bénéficiaires (télétravail, degré d’exposition au risque, durée d’exposition au risque, etc.).

Dans ce cas, et contrairement aux autres critères de modulation (appréciés sur 12 mois), les conditions d’octroi de la prime seront appréciées uniquement sur la période d’urgence sanitaire (ayant débuté le 12 mars 2020).

En savoir plus : Focus RH n°101 : Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (prime Macron).

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