Lors de la naissance d’un enfant, le salarié, père ou conjoint de la mère (s’il n’est pas le père), bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
De nouvelles dispositions s’appliquent pour les naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021 et pour les naissances prévues à compter de cette date mais intervenues avant, relatives notamment à :
► la catégorie des bénéficiaires : le congé de paternité est désormais ouvert dans les mêmes conditions au père de l’enfant et à « la personne vivant maritalement avec la mère », autrement dit au conjoint, concubin ou au partenaire pacsé de celle-ci.
► la durée et les modalités de prise du congé : celui-ci passe de 11 jours à 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples) divisés en deux périodes distinctes :
- une première période obligatoire de 4 jours consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance ;
- une seconde période non obligatoire de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples) pouvant être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune (jusqu’à 3 périodes en cas de naissances multiples) ;
► les conditions de report du congé : la seconde partie du congé peut être accolée à la première partie ou reporté jusqu’à 6 mois suivant la naissance de l’enfant (4 mois auparavant).
Enfin, des mesures spécifiques sont prévues en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
En savoir plus : Circulaire FEP n° 2021-07-S19 Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à compter du 1er juillet 2021
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