Portée par la mission Économie inclusive du Fare Propreté, la Cellule d’appels d’offres publics (CAP), créée en octobre 2019, adresse des remarques auprès des acheteurs publics dès parution des marchés sur des questions de conformité. Également observatoire des marchés publics, la cellule analyse les données recueillies et réalise des études et prospectives pour contribuer à la pleine prise en compte des spécificités de la propreté et à l’évolution des rédactions des appels d’offres en lien avec la FEP.
La notation des marchés publics
Les observations réalisées par la CAP sur l’année 2020 donnent de premières informations sur les critères de mise en concurrence des entreprises :
► Le critère prix compte en moyenne pour 48 points et près de 60 % des marchés donnent une valeur de plus de 40 points au prix. Ce seuil est préconisé par la profession pour privilégier le mieux disant plutôt que le moins disant (cf. www.achat-proprete.com).
► Le critère technique compte en moyenne pour 47 points, avec comme sous-critère principal le process (organisation / méthodologie / suivi qualité). Le développement durable compte en moyenne pour 5 points et plus d’un marché sur deux comporte une clause dédiée, principalement axé sur les questions environnementales, d’autres questions étant davantage présentes dans les conditions d’exécution, comme les clauses d’insertion (20 %).
Premiers résultats d’une démarche innovante
Près de 300 marchés publics de propreté (1/4 des marchés formalisés) ont déjà fait l’objet de remarques directes par la CAP. Plus de 600 remarques ont ainsi été adressées, celles-ci portant principalement sur des difficultés d’adaptation des rédactions d’appels d’offres aux spécificités de la profession, telles que la reprise conventionnelle du personnel, et s’appuyant en particulier sur les travaux du Monde de la Propreté présentés sur le site ressources www.achat-proprete.com
Cette action permet aux acheteurs publics de mieux appréhender ces problématiques et d’apporter des modifications immédiates lorsque cela est nécessaire. Cette démarche innovante, qui est bien sûr totalement décorrélée des soumissionnaires, fait l’objet d’un accueil favorable des acheteurs et permet des échanges constructifs autour de la prise en compte des problématiques rencontrées. Ainsi, 80 % des marchés concernés ont fait l’objet d’une attention des acheteurs publics et 1 marché sur 2 a connu une modification de la rédaction dès la période de passation.
La répartition géographique des marchés ayant fait l’objet de remarques correspond globalement à la répartition des poids économiques des régions (cf. carte).
En savoir plus : www.achat-proprete.com
Contact : economie.inclusive@fare-proprete.fr
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