Une campagne de contrôle a été organisée l’année dernière par le ministère du Travail sur le respect des dispositions relatives au temps partiel. Cette campagne visait 3 secteurs d’activité (propreté, services à la personne et aide à domicile). Les entreprises devaient initialement être contrôlées entre les mois d’avril et juin 2023 et obtenir un retour en octobre. Finalement, cette campagne a été réalisée sur une période plus étendue.
Pour rappel, l’objectif était principalement de contrôler le respect des mentions obligatoires, le respect du temps de travail (durée minimale) et des temps de repos, les heures complémentaires et compléments d’heures (majorés dans notre branche), la tenue des documents de décompte journalier et hebdomadaire de la durée de travail (pointage) et l’information des représentants du personnel (notamment le bilan annuel de l’emploi à temps partiel).
Cette campagne, qui se voulait à visée pédagogique en premier lieu, a donné lieu à un bilan présenté aux partenaires sociaux de la branche en mai dernier. Il est à noter que les périodes de contrôle ayant dépassé les dates initialement fixées, les résultats présentés sont partiels.
12 % des établissements de la propreté contrôlés
Dans la profession, environ 1 300 établissements ont été contrôlés sur l’ensemble du territoire (métropolitain et outre-mer), soit 12 % des établissements, représentant 90 500 salariés à temps partiel. Sur l’ensemble des points contrôlés, ont été principalement notés l’absence de tenue des décomptes du temps de travail (40 % ne l’ont pas mis en place), ou leur non-conformité aux dispositions légales ; l’absence de communication aux représentants du personnel des informations relatives au temps partiel ; le non-respect de la limite maximale des heures complémentaires et le non-paiement des majorations (total ou partiel), ainsi que l’absence de majoration des compléments d’heures (environ 12 % des établissements) et le non-respect du repos quotidien qui est de minimum 11 heures.
Cette campagne, la première du genre, pourrait être suivie d’une nouvelle sur ce même thème. Afin d'aider et d'informer les entreprises adhérentes à la FEP sur les dispositions applicables au temps partiel, plusieurs outils sont accessibles sur le portail du Monde de la Propreté. Ainsi, la page dédiée au temps partiel comprend le replay d’un webinar et des décryptages des fondamentaux et spécificités de branche, divers modèles ainsi que des bonnes pratiques. Les adhérents à la FEP peuvent aussi bénéficier d’une formation en distanciel et gratuite dédiée au temps partiel et dispensée par l’INHNI.
La FEP conseille qu’un plan de rétablissement soit envisagé dans les entreprises en situation fragilisée et continue à œuvrer pour qu’à terme, dans le cadre de la réforme acte 2 du marché du travail, cet enjeu soit pris en compte avec davantage de souplesse.
