Inflation : la branche signe un nouvel accord sur les salaires 2022
Les rémunérations pour 2022 ont fait l’objet de nouvelles négociations, du fait de l’évolution importante de l’inflation depuis l’accord salaires pour 2022, signé en juillet dernier, conformément à la clause de revoyure prévue dans ce cas (avenant n° 21 du 23 juillet 2021 en cours d’extension). Après trois séances de négociations, la FEP, le SNPRO, la CGT et FO ont signé un nouvel avenant n° 22, mis à la signature le 18 novembre 2022, qui complète l’avenant n° 21 de juillet dernier avec une revalorisation supplémentaire des minima en 2022 prévue de :
▪ + 1 % (l’AS1 A passerait à 10,83 €) applicable au 1er février 2022 (grille 3) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au Journal officiel avant le 1er février 2022 ;
▪ Ou + 1,05 % (AS1 A passerait à 10,84 €) applicable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au JO et au plus tôt le 1er mars 2022 (grille 4), si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié à compter du 1er février 2022.
La combinaison des deux avenants signifie que s’appliqueront :
► dans un premier temps, la grille 1 au 1er janvier 2022 (+1,6 % = AS1A à 10,73 €) ou la grille 2 au 1er février 2022 (+ 1,7 % = AS1A à 10,84 €). D’après les informations obtenues de la DGT, il est fort probable que ce soit la grille 1 qui s’appliquera (la grille 2 ne s’appliquerait donc pas) ;
► puis dans un second temps, la grille 3 au 1er février 2022 (AS1A à 10,83 €) ou la grille 4 au 1er mars au plus tôt (AS1A à 10,84 €), selon la date de publication au JO de l’arrêté d’extension. Au regard des délais d’extension, il semble plus probable que ce soit la grille 4 qui s’applique.
En résumé, il existe une forte probabilité, pour une application de la grille 1 au 1er janvier 2022, puis de la grille 4 à compter du 1er mars 2022, au plus tôt.
Pour en savoir plus : www.monde-proprete.com FEP Express n° 388 du 1/12/2021.
">Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous
