La notice de poste s’inscrit dans le cadre de la réglementation du Code du travail et d’une circulaire de la Direction régionale du travail (DRT) dédiée. Elle rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Dans le secteur de la propreté, la notice de poste est donc applicable dans certaines situations notamment en cas d’interventions exposants les salariés à l’amiante (cancérogène catégorie 1A), au plomb (toxique pour la reproduction catégorie 1A), aux hydrocarbures aromatiques polycycliques - dont le Benzo (a) pyrène - présents dans les suies lors de nettoyages après sinistre (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction catégorie 1B) et aux produits de nettoyage lorsque l’évaluation du risque chimique conduit à un risque non faible.

Pour rappel, toutes les entreprises sont tenues de procéder à l’évaluation du risque chimique des produits ou procédés générant un risque chimique. Un outil d’évaluation est disponible sur le site du Monde de la Propreté ; l’évaluation prend appui sur des données de la fiche de données et de sécurité (danger, présence de valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), volatilité du produit), des données d’usage (procédé mis en œuvre, fréquence et durée d’utilisation).

La notice de poste permet de rappeler les dangers et les risques pour la santé et sécurité des travailleurs exposés. Elle fait donc partie des mesures de prévention à faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) lorsque celle-ci est applicable au regard du risque chimique et dans le plan de prévention obligatoire pour toutes les interventions avec présence de substance CMR et cela quel que soit le nombre d’heures (arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux).

1. Rédaction, déploiement et mise à jour

La rédaction de la notice de poste est de la responsabilité de l’employeur. Elle est rédigée collégialement par le responsable technique et/ou prévention de l’entreprise en y associant si possible un représentant d’un des travailleurs exposés. La notice de poste est transmise au médecin du travail pour avis. Cet avis est communiqué au comité social et économique. L’employeur peut également solliciter une aide des préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La notice de poste doit être compréhensible par les travailleurs exposés et doit être fournie à tout nouvel arrivant dans l’entreprise : nouvel embauché, intérimaire, nouvelle affectation, stagiaire, apprenti, etc.

La notice de poste est mise à jour quand survient notamment l’un des évènements suivants :

  • la mise à jour de la fiche de données et de sécurité du produit,
  • un accident sur le poste de travail,
  • des évolutions techniques : nouveaux dangers identifiés, procédés modifiés ou nouveaux, nouvelle protection collective, nouvel équipement de protection individuelle (EPI),
  • des évolutions réglementaires (évolution de la classification ou de l’étiquetage, nouvelles obligations…).

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2. contenu de la notice

Selon l’article R4412-39 du Code du travail, « la notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle. »

Bien souvent, la notice de poste est formalisée sur une ou deux pages au format A4 et reprend les rubriques suivantes :

 

Rubriques

Contenu à indiquer

Identification du document

Mentionner le nom de l’entreprise, son logo, le rédacteur de la fiche, sa date de validation

Nature de l’intervention

Décrire en quelques lignes l’activité de propreté réalisée

Mesures de prévention et consignes de sécurité

Préciser l’ensemble des moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle devant être mis en œuvre. Les mesures de protection collective sont à privilégier par rapport au port d’équipements de protection individuelle.

Les consignes concernant le port des EPI sont illustrées sous forme de pictogrammes d’obligation fond bleu.

Description des phases de travail

On doit y retrouver de façon synthétique les différentes phases de travail en y associant les risques, les mesures de protection associées.

À titre d’exemple on peut trouver les phases de travail suivantes :

- la préparation de la zone,

- l’habillage,

- la réalisation de l’intervention proprement dit,

- le retrait en fin d’intervention,

- la gestion des déchets.

Règles d’hygiène

Du fait d’un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux, les règles suivantes sont à appliquer : ni boire, ni manger, ni fumer dans les zones de travail concernées (art. R. 4412-20 du Code du travail).

Il est à rappeler également les consignes de se laver les mains avant d’aller manger ou de boire et de ne pas porter des vêtements et des protections individuelles souillées par des agents chimiques dangereux en dehors des zones de travail.

Certaines activités peuvent nécessiter la mise à disposition de douches et de produits d’hygiène cutanée.

Dispositifs de premier secours

Indiquer, si nécessaire, l’emplacement des extincteurs, les consignes d’utilisation de la douche de sécurité ou du laveur d’yeux, etc.

Mesures à prendre en cas d’incident

Mentionner les consignes à appliquer en cas de fonctionnement dégradé ou anormal. Un incident peut être d’origine technique (défaillance des dispositifs de protection, panne matérielle, …) ou humaine (erreur de produit, non-respect de dosage…).

La fiche de poste sert alors de support aux numéros de téléphone à composer en cas d’urgence ou d’incident. La localisation et le nom des secouristes du travail peuvent aussi y figurer. Il est important de décrire la conduite à tenir face à certaines situations anormales prévisibles.

 

À noter

Des études sur le risque chimique des produits de nettoyage et un outil d’évaluation du risque chimique sont disponibles sur https://www.monde-proprete.com/publications/sante-et-securite

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