Selon l’article R4311-8 du Code du travail, « les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. ».

Sur la base des 9 principes généraux de prévention, les EPI sont à mettre en œuvre en complément des autres mesures de réduction des risques comme « éviter le risque », « combattre le risque à la source », « remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas » ou par la mise en place prioritairement de protection collective. Le port des EPI est dans la plupart des cas recommandés. Dans certaines situations, ils sont rendus obligatoires réglementairement. L’évaluation des risques menée via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit permettre à l’employeur de confirmer la mise en place ou non de ces EPI. Si des EPI sont attribués, l’employeur doit former les travailleurs à leur utilisation (article R4323-106 du Code du travail) et s’assurer qu’ils soient maintenus en bon état (article R4322-1 du Code du travail) et portés. Concernant les vêtements de travail, ils ne sont pas considérés comme des EPI mais sont à mettre à disposition des travailleurs lors des travaux insalubres ou salissants (article R4321-4). Ces équipements font l’objet d’un marquage de conformité et doivent disposer d’une notice d’instructions. Les actions de remise des EPI et de formation à leurs usages sont à formaliser par l’employeur.

 

Christophe Leclerc, chef de projet, CTIP Conseil

1.Catégories des EPI et obligations de marquage

Bien que ne figurant pas dans la réglementation, les EPI sont classés en 3 catégories (I, II et III) relevant du niveau de gravité des risques. À chaque catégorie est associée une procédure d’évaluation de la conformité du modèle d’EPI. Étant plus contraignantes, les catégories II et III font appel à un organisme tiers dit « Organisme Notifié (ON) » afin de procéder à l’évaluation.

CATÉGORIE D'EPI NIVEAU DE GRAVITÉ DES RISQUES NIVEAU D'ÉVOLUTION EXEMPLES APPLICABLES DANS LES ACTIVITÉ DE PROPRETÉ
I Minimes et facilement identifiables par l'utilisateur Auto-certification (déclaration du fabricant) Gant de protection contre les détergents
II Intermédiaires Examen CE de type (attestation par organisme notifié) Vêtement de haute visibilité chaussurs de sécurité
Casque de chantier
Gant anti-coupures
Lunettes de protectionSS
III Risque graves - mortels Examen CE type + procédure complémentaire avec intervention d'un organisme notifié Appareil de protection respiratoire
Harnais antichute
Protection auditive

 

Tout EPI mis sur le marché doit satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, le concernant, telles que fixées initialement dans la directive du Conseil n° 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, puis dans le règlement de l’Union européenne (UE) n° 2016/425 applicable depuis le 21 avril 2018. La référence de l’EPI a une norme nationale, transposant une norme harmonisée communautaire, qui lui apporte une présomption de conformité aux exigences essentielles précitées. Le marquage « CE » est apposé sur chaque EPI fabriqué, de façon visible, lisible et indélébile pendant la durée prévisible d’usage de cet EPI ou si cela n’est pas possible, compte tenu des caractéristiques de l’EPI, sur son emballage. Pour les EPI de catégorie III, le marquage CE est suivi du numéro de l’organisme notifié intervenant dans la procédure complémentaire.

2.Notice d'instructions

Chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instruction rédigée en français. Elle doit contenir de nombreuses informations utiles à l’utilisateur, notamment :

► les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté,

► les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien ou de désinfection,

► les performances et la classe de protection du produit, ainsi que le risque à couvrir pour lequel il a été conçu, de même que ses limites d’utilisation,

► la signification du marquage concernant la santé et la sécurité s’il existe (en vertu d’une norme harmonisée de référence, par exemple),

► le délai de péremption ou les données permettant à l’acquéreur ou l’utilisateur de déterminer un délai de péremption praticable,

► la référence au règlement de (UE) n° 2016/425,

► le nom et le numéro d’identification de chaque « Organisme Notifié (ON) » intervenant dans l’évaluation de la conformité de l’EPI,

► les références de normes harmonisées utilisées ou d’autres spécifications techniques utilisées pour la conception/fabrication,

► l’adresse du site internet où la déclaration UE de conformité puisse être aisément consultée, à moins que cette déclaration n’accompagne l’EPI, auquel cas la notice peut s’affranchir de préciser les références au règlement (UE) EPI, aux ON chargés de l’évaluation de la conformité, aux normes harmonisées et autres spécifications utilisées.

LES EPI LES PLUS COURANTS ET LES NORMES DE RÉFÉRENCE ASSOCIÉES

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE   NORMES
Gants de protection Exigences générales et méthodes d'essai NF EN ISO 21420
Gants de protection contre Les produits chimiques dangereux
Les micro-organismes
Le froid
Les riques mécaniques		 NF EN ISO 374-1
NF EN ISO 374-5
NF EN 511
NF EN ISO 388 + A1
Chaussures de sécurité
de protection
de travail		 NF EN ISO 374-1
NF EN ISO 20345
NF EN ISO 20346
NF EN ISO 20347
Lunettes et masques de protections, visières et écrans faciaux   NF EN 166
Équipement de protection auditif Définition des exigences fondamentales requises pour les protecteurs individuels contre le bruit NF EN 351
Casque de protection Exigences de performance et physiques obligatoires pour les casques d'industrie NF EN 397
Casquette de protection Exigences de sécurité des casquettes anti-heurt NF EN 812
Vêtements de protection Ensembles vestimentaires et article d'habilement de protection contre le froid (température inférieure à -5°C - froid extrême)
protection contre la pluie		 NF EN 342

NF EN 14058
Vêtment de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel   NF EN ISO 20471

3.Traçabilité

La remise des EPI et vêtements de travail est à formaliser par l’employeur afin qu’il atteste la fourniture au salarié. C’est alors l’occasion de rappeler les risques auxquels sont exposés les salariés et de justifier le port de ces EPI. Il faut également responsabiliser le collaborateur au port des EPI, ainsi qu’à son maintien en bon état et qu’il signale au cours du temps toutes défectuosités. Les EPI sont à considérer comme des mesures de prévention. Ils doivent donc être mentionnés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels au regard du ou des risques d’exposition dans la ou les unités de travail concernées.

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