La commission nationale innovation et transition numérique de la FEP a chargé le groupe de travail des directeurs de l’innovation de se pencher sur la question de la gestion des données numériques produites et traitées dans le cadre de la réalisation des prestations de propreté. L’utilisation de plus en plus courante de capteurs, de badges électroniques, de matériels embarqués et de robots par les entreprises de propreté, les clients, leurs fournisseurs et les éventuels autres prestataires intervenant sur les sites, génèrent chaque fois plus d’informations qui peuvent être potentiellement traitées pour optimiser les prestations et le service rendu aux bénéficiaires finaux de celles-ci. Néanmoins, la multiplicité des sources d’information et des acteurs, tout comme la question des passations de marchés sur les sites équipés pour produire des données, posent la question de savoir qui est en droit de faire quoi avec les flux d’information générés, notamment au regard du règlement général de la protection des données (RGPD).
Quel champ d’exploitation légal ?
Dans le cadre d’une première étude réalisée par le Pôle Études R&D du Monde de la Propreté en partenariat avec le cabinet spécialisé Lexing, un tour d’horizon a ainsi été effectué à la demande du groupe de travail innovation et transition numérique, notamment pour, à travers l’examen d’un certain nombre de situations types et cas d’usage, distinguer tout ce qui relève des données à caractère personnel de celles qui ne le sont pas, ces dernières offrant un champ d’exploitation légal beaucoup plus élevé, et potentiellement générateur de valeur pour les prestataires de services. Ces premiers travaux sont synthétisés dans la brochure de synthèse éditée par le Monde de la Propreté. Ils seront poursuivis en vue de la rédaction d’un code de bonnes pratiques (« code éthique ») et d’un code de bonne conduite visant à sécuriser les entreprises de propreté, comme leurs parties prenantes, à travers des recommandations et rappel de leurs obligations juridiques en la matière.
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