Abe La réglementation Biocides en pratique était le thème de la 9e édition du Congrès Biocides, qui s’est déroulé aux Terrasses du Parc à Lyon les 9 et 10 octobre. Sur deux jours, trois cents personnes ont assisté à cet événement organisé par Advanced Business Event (en présentiel et en distanciel).
Les nombreux intervenants spécialisés ont fait un état des actualités réglementaires sur les produits biocides en France, notamment le Plan national santé environnement publié en 2021. Lequel instaure de nouvelles mesures en parallèle du règlement Biocides pour renforcer la lisibilité des étiquetages, améliorer l’information du grand public et la formation des professionnels.
Le nouveau certibiocide
Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide a évolué avec la création de trois certificats : « désinfectants » pour les TP 2, 3 et 4, « nuisibles » pour les TP 14, 18 et 20, « autres produits » pour les TP 8, 15 et 21. Un délai d’un an a été accordé pour les nouveaux professionnels concernés (lire aussi l’article du 14/11/24 Certibiocide « désinfectants » : il est encore possible de se former).
Un bilan des dossiers instruits par l’Anses a été dressé par le directeur adjoint de l’organisme. Des substances actives doivent encore être approuvées et d’autres interdites d’ici à fin 2025. Côté autorisations de mise sur le marché (AMM) des biocides, 3 223 produits individuels ont été autorisés en France (chiffres arrêtés au 18 septembre 2024). À noter également que la plateforme Simmbad a été remplacée par BioCID au 1er janvier 2023 (https://biocides-anses.fr/). Elle regroupe les substances actives et les produits sous AMM.
Points de vigilance
La DGCCRF a présenté un bilan des contrôles sur les produits biocides sur l’année 2023. Elle a notamment accentué sa vigilance quant à la présence de microplastiques. Concernant la formation, elle a alerté sur le fait de bien passer par des organismes proposant des modules certifiés et utilisant le dispositif du gouvernement. L’organisme de contrôle a aussi rappelé que des sanctions pénales et financières sont prévues pour les revendeurs comme pour les utilisateurs qui ne détiendraient pas le précieux sésame. Il incite à faire attention aux allégations environnementales globalisantes qui peuvent être trompeuses. Par rapport au problème des punaises de lit, des opérations « coup de poing » ont été menées face à la recrudescence de solutions contenant des substances actives interdites (comme le dichlorvos depuis 2013) et ne respectant pas la réglementation. La plus grande prudence est de mise pour les produits achetés sur Internet. Il ne faut pas hésiter à solliciter les spécialistes de la lutte contre les nuisibles, représentés par l’association Prosane (anciennement CS3D).
Détergents : interdiction des microplastiques en 2028
Avec le règlement UE 2023/2055 intégré à Reach, des restrictions sur les microplastiques existent depuis octobre 2023 pour les cosmétiques (paillettes en vrac et microbilles). Les microparticules de polymère synthétique, seules ou mélangées, sont interdites si elles atteignent ou dépassent 0,01 % en masse. Les détergents seront concernés à partir d’octobre 2028 et les biocides, eux, à compter de 2031.
La FHER (Fédération hygiène et entretien responsable) et la Fipec (Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, résines) ont proposé un point sur le nouveau règlement CLP - qui porte sur l’étiquetage - dont le texte final devrait être publié fin 2024 au Journal de l’Union européenne. De nouvelles mesures de classification, d’étiquetage et d’emballage seront mises en place (le guide révisé de l’ECHA, l'agence européenne des produits chimiques, sera disponible en 2025). Les fabricants auront plusieurs années pour mettre en conformité leurs produits. La révision se faisant par étapes, quatre nouvelles classes de danger ont d’ores et déjà été créées. Ces dispositions seront applicables au 1er mai 2025 pour les substances et au 1er mai 2026 pour les mélanges. Parmi elle, on retrouve les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et les perturbateurs endocriniens pour l’environnement.
Plusieurs règlements européens, comme Reach et CLP, sont en cours de révision. C’est le cas aussi du règlement Détergents, qui devrait notamment évoluer pour encadrer de nouveaux produits comme ceux à base de micro-organismes. Après les travaux de la Commission et du Parlement européens, le texte est entre les mains du Conseil.
En savoir plus : www.ecologie.gouv.fr/produits-biocides
Les prochains rendez-vous
Congrès Détergence : les 1er & 2 avril 2025 à la Maison de la Mécanique, Paris la Défense
Congrès Biocides : les 8 & 9 octobre 2025, de nouveau aux Terrasses du Parc, Lyon
