Un mémorandum pour une meilleure justice du travail
Face au constat depuis plusieurs années, de différents dysfonctionnements de la justice prud’homale, les partenaires sociaux, à l’initiative du Medef, ont inscrit ce sujet à l’agenda social et économique paritaire de l'automne. Une réflexion au niveau interprofessionnel s’en est suivie autour de 6 grandes thématiques : l’organisation de la justice prud’homale, la désignation des conseillers prud’hommes, la formation des conseillers, les procédures prud’homales, les moyens de la justice du travail et le fonctionnement du conseil supérieur de la prud’homie.
Il est apparu important que la propreté, avec ses 109 conseillers prud’homaux, puisse également formuler des propositions ayant pour objectif une meilleure connaissance du secteur de la propreté. Dix propositions ont été retenues après avis de l’ensemble des conseillers et inscrites dans un mémorandum pour améliorer et renforcer la justice prud’homale actuelle. Parmi les plus importantes proposées, figure l’idée de former les conseillers prud’hommes aux spécificités du secteur (article 7, temps partiel…) et d’associer systématiquement les présidents des conseils de prud’hommes et section au processus de recrutement des nouveaux conseillers, afin d’apporter leur expertise.
Le mémorandum propreté avec ses 10 propositions, après avoir été présenté et validé lors de la journée nationale prud’homale du 12 octobre dernier, a été transmis à l’interprofessionnel afin de contribuer, à son niveau, à l’élaboration de la position paritaire commune pour une justice de travail renforcée. Cette position commune du 16 novembre s’inscrit également dans les États généraux de la justice, à l’initiative du ministère de la Justice.
