Quelle est la périodicité des entretiens professionnels prévue pour les entreprises de propreté ?

Pour rappel, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle impose à l’employeur d’organiser avec ses salariés un entretien professionnel périodique tous les deux ans, en vue notamment d’examiner leurs perspectives d’évolution avec un bilan récapitulatif au bout de six ans.

L’accord de branche sur la formation professionnelle - applicable depuis le 25 juin 2021 aux entreprises adhérentes et étendu à l’ensemble des entreprises à compter du 19 janvier 2022 - aménage notamment la périodicité des entretiens périodiques.

1. À compter du 1er janvier 2022, la périodicité est a minima d’un entretien professionnel tous les trois ans. Il est à noter que cet accord avait prévu une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 avec une périodicité d’au moins deux entretiens professionnels sur une période de six ans.

Lorsque l’entreprise a négocié un accord collectif prévoyant une périodicité différente de celui de l’accord de branche, celui-ci prévaut sur l’accord de branche, même s’il s’agit d’une périodicité moins favorable au salarié.

2. Par ailleurs, la loi prévoit qu’un entretien professionnel doit être systématiquement proposé au retour du salarié de certains congés, y compris si le salarié a déjà bénéficié de son entretien périodique avant son départ. Sont visés : le congé de maternité ou d’adoption, le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel, le congé de proche aidant, le congé sabbatique, une période de mobilité volontaire sécurisée, un arrêt de longue maladie de plus de six mois, à l’issue d’un mandat syndical.

En savoir plus : webinaire du 8 mars 2022, circulaires FEP n° 2021-03-S11 L’entretien professionnel et n° 2021-06-F01 Accord formation, compétences et emploi du 26 mai 2021.

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