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Les arrêtés d'extension de l'avenant n° 23 (accord salaires) et de l'avenant n° 5 (indemnité de transport conventionnelle) du 31 mai 2022 ont été publiés au Journal officiel du 22 juillet pour une entrée en vigueur au 1er août.

Après la publication le 22 juillet de l’arrêté d’extension, la grille des salaires de la branche propreté est revalorisée de + 2,9 % (AS1A = 11,15 € / grille 5) à compter du 1er août 2022. Cette nouvelle revalorisation des minima découle du nouvel avenant n° 23 signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2022, en application de la clause de revoyure, le premier niveau de qualification AS1A ayant été dépassé par le SMIC de 1 centime depuis le 1er mai dernier. Il complète ainsi les deux précédents avenants sur les rémunérations pour 2022 (relire l’article du 9 juin).

Malgré une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er août de +2.01 % (taux horaire = 11,07 €) dans un contexte inflationniste sans précédent, la nouvelle grille définissant les minima de la branche permet ainsi de retrouver un niveau de l’AS1A supérieur au SMIC, avec un écart de 8 centimes.

Indemnité de transport conventionnelle (ITC)

La parution de l’arrêté implique aussi une nouvelle revalorisation de l’indemnité de transport conventionnelle, décidée par les partenaires sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à la flambée des prix des carburants. À compter du 1er août 2022, le montant de l’ITC est relevé de 6 à 7 minimum garantis (le montant du minimum garanti pris en compte est celui en vigueur en janvier, soit 3,76 €) pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois. Pour ceux réalisant 104 heures par mois et moins, l’ITC est calculée au prorata par rapport à un temps plein.

En savoir plus : www.monde-proprete.com FEP Express n° 407