© 123rf.com Pour continuer à bénéficier de la subrogation TTC des actions de formation en 2026, l'accord de prise en charge de la part d’Akto doit être obtenu par l'entreprise avant le 1er octobre 2026. Avec le nouveau régime fiscal des Opco, la subrogation TTC ne sera plus maintenue à partir de cette date et ce sur l’ensemble des dispositifs (hors Plan de développement des compétences moins de 50 salariés et apprentissage). Cette évolution du régime fiscal va avoir des impacts et des changements sur le financement et la gestion des dossiers en 2026 et en 2027.
Pendant la période du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2026, sur les dispositifs concernés (conventionnelle et contrat de professionnalisation), l’entreprise devra payer directement les coûts pédagogiques à l’organisme de formation et Akto remboursera les coûts pédagogiques hors taxe à l’entreprise. Il est néanmoins possible de continuer à bénéficier de la subrogation TTC pour des actions démarrant avant le 31 décembre 2026. À condition d'obtenir l’accord de prise en charge d’Akto avec subrogation avant le 1er octobre 2026. Il ne faut donc pas attendre et lui envoyer au plus vite les demandes de prises en charge. La formation doit démarrer en 2026 (au moins un jour) et peut se poursuivre en 2027.
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