
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a évolué, en application d’un décret du 23 avril 2019.
Parmi les principales modifications apportées à la procédure figurent notamment : • Une dématérialisation de la procédure en rendant accessibles en ligne le « questionnaire risques professionnels » et le dossier d’instruction ; • Des délais plus clairs (exprimés en jours francs) sont fixés pour chaque phase de l’instruction des dossiers, ...
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