Comment et pourquoi recourir à un contrat de sous-traitance ?

Le plus souvent, les entreprises de propreté signent des contrats de prestations de services. Il s’agit d’un contrat commercial conclu entre deux parties, l’entreprise de propreté (prestataire) et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dernier s’engage à le rémunérer.

Lorsque l’entreprise de propreté n’est pas en mesure, occasionnellement, de réaliser les prestations par elle-même, en raison soit d’un pic momentané d’activités (sous-traitance de capacité), d'un manque de ressources ou de savoir-faire (sous-traitance de spécialité), elle peut donc décider d'avoir recours à la sous-traitance plutôt que de refuser un nouveau client.

On dit qu’une entreprise sous-traite lorsqu’elle (entreprise principale) délègue à un autre prestataire (sous-traitant) et sous sa responsabilité, tout ou partie de l’exécution du contrat principal conclu entre l’entreprise principale et le client. Le contrat de sous-traitance est généralement limité dans le temps et son objet peut tout à fait correspondre à une des activités de l’entreprise principale.

Afin de sécuriser juridiquement ce type de relation, il est fortement recommandé de rédiger un contrat de sous-traitance. Ce dernier aura pour objet de définir la prestation dont l’entreprise principale confie l’exécution et la gestion au sous-traitant. Il est important de souligner que le sous-traitant doit être expressément agréé par le client final. Ce dernier doit accepter les conditions de ventes et de paiement du sous-traitant.

Le sous-traitant doit avoir connaissance au préalable du contrat conclu entre le client final et l’entreprise principale. Il doit exécuter sa mission de telle sorte que l’entreprise principale puisse satisfaire aux obligations imposées par le contrat principal. Il n’y a pas non plus de relation directe entre le sous-traitant et le client final. Tout échange avec ce dernier passe uniquement par l’entreprise principale. Cette dernière gère le contrat de sous-traitance et est responsable de la bonne exécution des prestations du sous-traitant.

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