Quel est l’impact de la « loi Climat » sur les missions du Comité social et économique (CSE) ?
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, dite « loi Climat », comporte un volet social impactant les missions du Comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 25 août 2021.Pour rappel, le CSE a pour mission dâ
Cet article est réservé aux
abonnés
Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous