Les dispositifs de soutien à l’embauche d’alternants évoluent pour les contrats conclus à compter du 1 janvier 2023.

À compter du 1er janvier 2023, l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage (quel que soit l’âge) ou de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus) pour la préparation d’un diplôme de niveau inférieur au bac jusqu’au niveau master (ou bac + 5) ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou TFP notamment, peut bénéficier d’une aide à l’embauche dont le montant s’élève à 6 000 € maximum. Celle-ci est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’alternance (aide unique ou aide exceptionnelle, selon le cas).

Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent également y prétendre sous réserve de respecter leurs obligations (quotas d’alternants).

4 étapes pour en bénéficier

► 1re étape : avant le début de l’exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur doit adresser le contrat d’alternance conclu ainsi que ses annexes à Akto (opérateur de compétences de la branche Propreté) ;

► 2e étape : Akto doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet ;

► 3e étape : après l’enregistrement du contrat, Akto notifie le numéro d’enregistrement à l’entreprise et envoie un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’alternant et aux services du ministère du Travail ; le processus de demande d’aide est alors enclenché.

► 4e étape : tous les mois, l’employeur transmet la déclaration sociale nominative (DSN) de l’alternant aux organismes de protection sociale afin de justifier de la présence de l’alternant dans ses effectifs.

À consulter

Pour en savoir plus, consulter les publications disponibles sur le site du Monde de la propreté dans l’espace juridique et social :

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée mensuellement et automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l’exécution du contrat d’alternance, avant le paiement de la rémunération. La présence du salarié sur la base de DSN est ensuite vérifiée. Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font de manière électronique, via le portail dédié aux versements des aides par l’ASP : SYLAé.​​​

Formation des dirigeants

Dédié aux chefs d'entreprise souhaitant acquérir de nouvelles compétences, le crédit d'impôt formation des dirigeants permet d'obtenir un financement pour se former. Afin de prendre en compte les dépenses de formation effectuées jusqu'au 31 décembre 2024, ce dispositif a été prolongé.​​​​​​

Plafond d'imposition pour les PME

Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % a été relevé au 1er janvier 2023 à 42 500 € contre 38 120 € précédemment.

Part maximale des titres-restaurants

Depuis le 1er janvier 2023, la participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6,50 €, contre 5,92 € en 2022.​​​​

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