Quelles évolutions pour les rémunérations en 2022 ?
Par décret du 22 décembre 2021, publié au Journal officiel du 23 décembre, le SMIC est revalorisé de + 0,9 % au 1er janvier 2022, ce qui portera son taux horaire de 10,48 € à 10,57 € brut. Le taux du minimum garanti (MG) est aussi revu à la hausse, passant de 3,73 € à 3,76 €. Il permet de calculer la prime de panier (2 MG, soit 7,52 € au 1er janvier 2022) et l’indemnité de transport conventionnelle (ITC).
Comme le prévoit l’avenant n° 4 du 23 juillet 2021 sur l’ITC, étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (publié le 23 décembre), l’indemnité de transport est revalorisée au 1er janvier 2022 de 5,5 à 6 MG (soit 22,56 €) pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois. Pour les salariés effectuant 104 heures par mois et moins, l’ITC est calculée au prorata par rapport à un temps plein.
L’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 instituant une prime annuelle est étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié au JO du 7 décembre. Il entre en vigueur le 1er novembre 2022 (nouveaux taux applicables à cette date : 13,8259 % de 1 à moins de 20 ans d’ancienneté, 20,6495 % pour 20 ans et plus).
Accord salaires de novembre 2021
Rappelons également que les partenaires sociaux ont signé en novembre dernier l’avenant n° 22, qui complète l’avenant n° 21 de juillet 2021 (publié au JO du 7 décembre), avec une revalorisation supplémentaire des minima en 2022 prévue de :
▪ + 1 % (l’AS1 A passerait à 10,83 €) applicable au 1er février 2022 (grille 3) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au Journal officiel avant le 1er février 2022 ;
▪ Ou + 1,05 % (AS1 A passerait à 10,84 €) applicable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au JO et au plus tôt le 1er mars 2022 (grille 4), si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié à compter du 1er février 2022.
La combinaison des deux avenants signifie que s’appliqueront :
► dans un premier temps, la grille 1 au 1er janvier 2022 (+1,6 % = AS1A à 10,73 €), l'arrêté d'extension étant publié au Journal officiel.
► puis dans un second temps, la grille 3 au 1er février 2022 (AS1A à 10,83 €) ou la grille 4 au 1er mars au plus tôt (AS1A à 10,84 €), selon la date de publication au JO de l’arrêté d’extension.
Pour en savoir plus : www.monde-proprete.com FEP Express n° 388, n° 391, n° 393 et 394.
">Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous
