En matière de santé & sécurité au travail, la norme OHSAS 18001 (Occupational health and safety assessment series) a été remplacée en mars 2021 par la norme ISO 45001.

Depuis mars 2021, la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) n'est plus en vigueur. Elle est remplacée par la norme ISO 45001. Elle est structurée à l'identique des normes ISO 9001 dans le domaine de la qualité et de l’ISO 14001 dans le domaine de l'environnement. Ces trois normes permettent aux entreprises de construire des systèmes de management intégrés traitant à la fois de la qualité, de la sécurité et de l’environnement. Pour rappel (cf. fiche pratique de Services n° 252), les principales évolutions de l’ISO 9001 version 2015 portent notamment sur la prise en compte des attentes des parties intéressées, la gestion des risques et des opportunités liés au fonctionnement de l’entreprise, la formation et la gestion des compétences ainsi que la communication interne et externe. L’ISO 45001 reprend également ces sujets. Bien que ces normes servent de référentiel aux certifications de système de management des entreprises, il n'en demeure pas moins que celle consacrée à la SST peut également servir comme outil afin de faire progresser les entreprises sur le sujet de la santé et sécurité au travail. Pour toutes les entreprises, ces enjeux sont nombreux : responsabilité pénale, confiance des clients, des salariés, maîtrise des coûts, pérennisation de l’entreprise, clarification des responsabilités et des délégations, etc. Cette fiche technique aborde en particulier l’engagement de la direction ainsi que deux processus spécifiques liés à cette norme : le processus d’identification des dangers et d’évaluation des risques et le processus de consultation et participation des salariés de tous les niveaux.

1.Engagement de la direction

Dans tous les systèmes de management, la direction doit démontrer son engagement dans l’amélioration continue et satisfaire aux exigences légales. Celui-ci doit être formalisé et communiqué au sein de l’entreprise et disponible pour les parties intéressées. D’autres engagements spécifiques à cette norme ISO 45001 doivent être tenus notamment :

► procurer des conditions de travail sûres et saines,

► éliminer les dangers et réduire les risques pour la SST,

► consulter et faire participer les représentants des travailleurs.

2.Identification des dangers et évaluation des risques

Comment les nouveaux dangers sont-ils signalés dans l’entreprise ? Comment sont-ils intégrés dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) ?

Les nouveaux dangers peuvent être remontés via différentes activités, notamment :

►lors de la prise en compte d’un nouveau marché : l’activité commerciale doit pouvoir détecter de nouveaux dangers. Il s’agit bien souvent de danger inhérent à l’environnement client (ex : intervention dans des ateliers bruyants, présence de zones à risques de rayonnements ionisants, conception des locaux, procédés mis en œuvre…),

► lors des remontées d’informations de la participation des travailleurs sur site : il s’agit de prendre en compte les presque accidents, les situations non inhabituelles. Cela passe par un encadrement sensibilisé et formé sur le sujet et à l’écoute des agents. Il est également important d’identifier les situations d’urgence pour lesquelles l’entreprise doit décrire et tester ses réponses (ex : malaise d’un salarié à son poste de travail, cas du salarié détecté positif à la Covid présent dans l’entreprise, …)

► lors des remontées des clients en exploitation via les plans de prévention, réunions de suivi ou des réclamations,

► lors de l’acquisition d’un nouvel équipement ou la mise en œuvre d’un nouveau procédé (ex : procédé de décontamination par voie aérienne, …),

► grâce à l’évolution des connaissances sur les dangers et/ou de la réglementation.

Une fois que les dangers sont identifiés, l’entreprise doit disposer de repères afin d’appréhender l’évaluation des risques en tenant compte : des conséquences du danger sur la santé des salariés et des informations réglementaires associées À partir de ces données, l’entreprise doit alors procéder à l’évaluation des risques. Cette évaluation doit en particulier tenir compte de l’effectivité et de l’efficacité des mesures de prévention. Il faut donc vérifier si les mesures de prévention sont réellement en place et apprécier leur efficacité. On peut illustrer cette notion d’efficacité avec l’exemple suivant : lors de l’entretien des sanitaires, l’agent porte bien des gants mais il s’avère que la manchette ne recouvre que partiellement l’avant-bras. De fait l’agent peut recevoir des projections de détartrant sur la peau. L’efficacité est donc ici perfectible.

3.Consultation et participation des salariés

Les définitions proposées dans la norme font bien la distinction entre la consultation - qui est la recherche d’avis avant prise de décision - de la participation - qui est l’implication dans la prise de décision. La consultation peut être réalisée en s’appuyant sur le CSE (Comité social et économique) s’il existe ou à défaut des représentants des salariés. Quant à la participation, il est nécessaire de créer des groupes de travail de salariés non-encadrants pour satisfaire à l’exigence.

Le tableau ci-dessous liste les principaux items soumis à consultation ou à participation des salariés.

Soumis à consultation

Soumis à participation

Demandes et attentes des parties intéressées internes / externes

Dangers et évaluation des risques (DUERP)

Politique SST et objectifs (ce qui est surveillé / mesuré)

Mesures de prévention, effectivité et efficacité

Rôles et responsabilités des fonctions SST de l’entreprise

Analyse des accidents du travail, des situations dangereuses et des non-conformités et actions correctives en cours

Exigences réglementaires applicables à et ce qui est fait (connaissances sur les dangers)

Identification des compétences nécessaires et besoins en formation et résultats des évaluations

Plan d’actions pour atteindre les objectifs

Politique SST

Mesures de prévention mises en place pour les achats et intervenants extérieurs

Résultats SST

Programme d’audit

Conséquences potentielles de non- respect des mesures

Résultats des analyses des événements indésirables, ….

Organigramme et fonctions SST

L’amélioration de la performance SST de toute entreprise nécessite une implication de tous les acteurs. La direction doit s’engager et dégager les ressources nécessaires afin d’organiser, coordonner, suivre les actions en tenant compte de ses enjeux, des attentes des parties intéressées concernées et de toutes les remontées provenant à la fois du personnel encadrant et non encadrant couvrant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Mémo

Les derniers chiffres de la sinistralité de 2019 de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) dénombre 16 608 accidents de travail engendrant 1 605 407 journées de perdues (codes NAF 8121Z Nettoyage courant des bâtiments et 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel). Ces chiffres sont malheureusement en légère progression au regard de la croissance des salariés travaillant dans le secteur de la propreté. 

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