Pour rappel, depuis le 1er juin, l’allocation versée par l’État à l’employeur couvre 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € net par heure. Quant à l’indemnisation versée au salarié par l’employeur, celle-ci correspond à 70 % de la rémunération brute avec un minimum de 8,03 € net par heure. Selon une annonce récente de la ministre du Travail, ces niveaux d’indemnisation devraient être maintenus jusqu’au 31 janvier 2021.
Par ailleurs, les « activités de nettoyage courant de bâtiments et autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » sont intégrées dans la liste des secteurs protégés pour lesquels les entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’État à hauteur de 100 % des indemnités versées aux salariés par l’employeur. Quant à l’indemnisation versée au salarié par l’employeur, celle-ci demeure inchangée, soit 70 % de la rémunération brute avec un minimum de 8,03 € net par heure.
Cette prise en charge intégrale par l’État ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) a baissé d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Cette diminution est appréciée au choix de l’employeur :
- soit par rapport au CA constaté au cours de la même période de l’année précédente ;
- soit par rapport au CA mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois.
Ces dispositions s'appliqueraient aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés jusqu’à fin janvier 2021 à minima selon la dernière annonce de la ministre du Travail.
En savoir plus : Circulaire FEP n° 2020-04-S21 Un dispositif d’activité partielle de droit commun réformé.
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