Afin de compenser la suppression du CICE, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et 2019 ont acté une baisse de la cotisation patronale maladie (de 13 % à 7 %) pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic et le renforcement des allégements de charges sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 Smic) avec ajout dans le champ de la réduction Fillon des cotisations :

• retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO et CEG) au 1er janvier 2019 ;

• assurance chômage au 1er octobre 2019 (initialement prévu au 1er janvier 2019, mais reporté).

En outre, certains dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations patronales sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 au bénéfice de l’application de la réduction Fillon. Il s’agit notamment des régimes applicables aux contrats d’apprentissage, aux contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou avec des Geiq avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans, ainsi que ceux applicables à certains employeurs localisés dans les DOM.

Par exception, pour ces publics spécifiques, il est possible d’intégrer la cotisation assurance chômage dans la réduction Fillon dès le 1er janvier 2019.

De nouveaux coefficients de calcul de la réduction Fillon ont été définis en conséquence par décret, la formule de calcul restant inchangée.

En savoir plus : Circulaires FEP n° 2019-01-S8 LFSS pour 2019 et n° 2019-01-S9 Réduction générale de cotisations patronales (Fillon) : modalités précisées par décret.

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