Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a évolué, en application d’un décret du 23 avril 2019.

Parmi les principales modifications apportées à la procédure figurent notamment :

• Une dématérialisation de la procédure en rendant accessibles en ligne le « questionnaire risques professionnels » et le dossier d’instruction ;

• Des délais plus clairs (exprimés en jours francs) sont fixés pour chaque phase de l’instruction des dossiers, avec une meilleure information des parties lors de chaque étape, et des phases de consultation et d’enrichissement des dossiers mieux balisées ;

• La faculté pour l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident est désormais encadrée par un délai de 10 jours francs suivant la déclaration de l’accident, alors qu’auparavant ces réserves pouvaient être émises tout au long de la procédure d’instruction dès lors que la Caisse n’avait pas encore pris sa décision.

Afin d’accompagner les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles règles, un webinar « Réforme de l'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles » a été réalisé par la FEP le 3 décembre, avec des schémas illustrés à chaque étape de la procédure. Il est disponible sur le portail (wwww.monde-proprete.com)

En savoir plus : Circulaire FEP n° 2019-11-S36 AT-MP - Nouvelle procédure de reconnaissance au 1er décembre 2019 et webinar « Réforme de l'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles ».

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