Les trois accords sur les rémunérations pour 2022 ont été signés et font actuellement l’objet d’une procédure d’extension. Ils portent sur les salaires (avenant n° 21 à l'accord sur les classifications), la prime annuelle (avenant n° 6) et l'indemnité de transport conventionnelle (avenant n° 4). La FEP tiendra ses adhérents informés lors de la publication des arrêtés au Journal officiel.
La revalorisation des minima en 2022 prévue est de : + 1,6 % (l’AS1 A passerait à 10,73 €) applicable au 1er janvier 2022 (grille 1) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au JO avant le 1er janvier 2022 ; ou moins probable vu les délais d’extension + 1,7 % (AS1 A passerait à 10,74 €) applicable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au JO et au plus tôt le 1er février 2022 (grille 2) si l’arrêté d’extension de l’avenant est publié au JO à compter du 1er janvier 2022.
Prime annuelle
La prime annuelle pour 2022 a fait l’objet d’une revalorisation l’an dernier (cf. Fep express n° 365). Conformément à l’agenda social signé en octobre dernier, et dans un contexte de revalorisation des travailleurs des métiers de la continuité économique et sociale dont font pleinement partie les salariés de la branche, l’avenant n° 6 prévoit une augmentation de la prime annuelle à compter de novembre 2022 comme suit : taux de 13,8259 % (si AS1A = 10,73 €) pour les salariés ayant de 1 à moins de 20 ans d'expérience, soit 225 €, taux de 20,6495 % (si AS1A = 10,73 €) pour les salariés ayant plus de 20 ans d'expérience, soit 336,05 €.
Indemnité de transport
Pour l'indemnité de transport conventionnelle, l’avenant prévoit une augmentation du montant de l’ITC de + 0,5 minimum garanti (MG), ce qui relèverait le montant de 5,5 MG (datant de 2017) à 6 MG (pour les salariés effectuant plus de 104 h/mois). Cette revalorisation serait applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2022, en fonction de la publication au JO de l’arrêté d’extension.
En savoir plus : www.monde-proprete.com ; FEP Express n° 380 (24/08)
