Évolution des Caces pour la conduite en sécurité

Depuis le 1er janvier 2020, les six recommandations de la Cnam évoluent et deux nouvelles catégories de Caces sont créées concernant les ponts roulants et portiques, ainsi que les gerbeurs à conducteur accompagnant.

Depuis 1995, les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) font l’objet de recommandations de la Cnam (Caisse d’assurance maladie). Six recommandations étaient applicables jusqu’alors pour l’usage de différents équipements, comme les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, les engins de chantiers, les grues de chargement, les grues mobiles et les grues à tour. Depuis le 1er janvier 2020, ces six recommandations évoluent et deux nouvelles catégories de Caces sont créées concernant les ponts roulants et portiques, ainsi que les gerbeurs à conducteur accompagnant.

Les Caces obtenus avant le 31 décembre 2019 dispensent jusqu’à la fin de validité, d’un ou plusieurs Caces des nouvelles recommandations. Il y a donc une période de transition durant laquelle les certificats obtenus avant le 31 décembre 2019 sont reconnus par les nouvelles recommandations. À compter du 1er janvier, seules ces nouvelles recommandations sont applicables.

Concernant les Caces plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), les principales évolutions de la recommandation concernent la révision des catégories et le contenu des évaluations des connaissances théoriques et savoir-faire pratiques.

Cette fiche reprend quelques points clés. Dans une première partie, il sera rappelé le cheminement conduisant à la délivrance de l’autorisation de conduite puis il sera abordé la révision des catégories des PEMP, et enfin les évolutions des évaluations.

1. Délivrance de l’autorisation de conduite 

Pour rappel la délivrance de l’autorisation de conduite est de la responsabilité de l’employeur, plusieurs conditions sont nécessaires pour la délivrer. Les conditions sont reprises dans le tableau ci-dessous sous la forme d’étapes. Chaque étape doit faire l’objet d’une traçabilité permettant de justifier les actions (voir  le tableau ci-dessous).

1	Faire passer la visite médicale (1) (2)	Service de santé au travil	Aptitude médicale mentionnant explicitement l'activité
2	Former (3)	organisme de formation ou employeur	Attestation de formation interne ou externe
3	Évaluer des connaissances théoriques et savoir-faire pratiques (4)	Organisme Testeur Certifié (OTC)	Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité
4	Faire connaitre les lieux et des instructions à respecter	Employeur	Plan de prévention ou autre document justifiant la prise en compte des lieux et des consignes
5	Délivrer l'autorisation de conduite	Employeur	Autorisation de conduite

(1) Certains organismes de formation ou OTC peuvent exiger la visite d’aptitude avant la formation et/ou le test.(2) L’usage des PEMP nécessite une validation de l’aptitude au poste de travail par les services de santéau travail. Lors de la prise de rendez-vous, ne pas oublier ne mentionner l’activité du salarié.(3) Concernant l’action de formation celle-ci est obligatoire (article R 4323-55 du Code du travail) :« la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levageest réservé aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate »(4) Le candidat au CACES doit présenter une attestation, établie par un organisme de formationspécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettanta minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique. Celle-ci n’est pasnécessaire si l’OTC réalise le test consécutivement à la formation.

2. Révision des catégories des PEMP 

La nouvelle recommandation R486 présente que 3 catégories de Caces : la catégorie A, les PEMP à élévation verticale ; la catégorie B, les PEMP à élévation multidirectionnelle ; la catégorie C est une nouvelle catégorie hors production de toutes les PEMP des catégories A et B. Les Caces R386 dispensent, jusqu’à la fin de la période de validité, d’un ou plusieurs Caces R486 selon des règles de correspondance précises (voir tableau ci-dessous).

CACES R386en cours de validité	1A + 3A	2A	2B	1B + 3B
Dispense duCACES                                                       R486	A	Pas de dispense Exclu de la recommandation	B

Concernant le Caces de type 2 selon la recommandation R386, camion nacelle, il n’est pas repris dans la nouvelle recommandation R486. De ce fait, la recommandation ne s’applique pas à ce type de PEMP. Dans ce cas de figure, il est précisé que la délivrance de l’autorisation par l’employeur suit la même logique que pour les catégories A, B ou C, soit :

• L’aptitude médicale au poste de travail,

• L’évaluation des connaissances et savoir-faire,

• La connaissance des lieux et des instructions à respecter,

• La délivrance de l’autorisation de conduite.

3. Formation et évaluation 

Tout conducteur de PEMP doit, au moins tous les cinq ans, réactualiser ses connaissances et savoir-faire et repasser les épreuves théoriques et pratiques d’évaluation pour obtenir un nouveau Caces de la catégorie de PEMP qu’il utilise (voir tableau ci-dessous).

Connaissances théoriques	4                     -    Avoir plus de 70 points  / 100                       -    Avoir plus de 10 / 20 par thème
Savoir - faire pratiques	6                     -     Avoir plus de 70points / 100                       -     Avoir plus de 10/20 par thème                       -     Avoir une note sipérieure à zéro pour chacun des points d'évaluation du barème.

L’objectif de la formation est notamment :

• de lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de la PEMP concernée en situation de travail,

• de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de la PEMP concernée,

• de lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,

• de lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

Des annexes de la recommandation R486 détaillent le programme de formation théorique et pratique et le système d’évaluation théorique et pratique (critères évalués par catégorie de PEMP et type de matériel, barème de notation).

Le système d’évaluation de la recommandation R486 est plus exigeant que la précédente recommandation R386 (voir tableau 3). Si le salarié échoue uniquement à une partie du test (théorique ou pratique), il garde pendant douze mois le bénéfice de la partie réussie.

Pour en savoir plus et disposer d’exemples de documents servant de preuve : consulter et télécharger la circulaire technique n° 2020-01-T01 et les annexes sur www.monde-proprete.com

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