Préconisations : Attention au nettoyage des dalles en vinyle amiante

Bien que l’usage de l’amiante ait été interdit à partir du 1^er janvier 1997, il existe encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics et privés dans lesquels les sols sont recouverts de dalles vinyle amiante (DVA). Sans être exhaustif, on peut citer les immeubles de logements collectifs, les bâtiments tertiaires, les établissements scolaires et universitaires, les hôpitaux, …

Selon le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, il appartient à tous les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 de faire réaliser un repérage amiante. Le dossier technique amiante (DTA) de chaque bâtiment répertorie les matériaux contenant de l’amiante. Les propriétaires ont également l’obligation de faire réaliser périodiquement la vérification de l’état de conservation de ces matériaux, de mettre à jour le DTA et de transmettre les informations aux entreprises intervenant ou occupant les locaux.

Depuis 2014, des études ont été commanditées par la Direction générale de la santé sur l’émission et les expositions professionnelles et environnementales aux fibres d’amiante lors de l’entretien des DVA. La dernière étude menée en 2016 - conjointement par le Laboratoire fibres et particules (LAFP), la Caisse régionale d’assurance maladie de l’Île-de-France (Cramif), l’Institut national de recherche en sécurité (INRS) et le CTIP Propreté - conclut, pour les fibres réglementaires, à une concentration inférieure à 3,8 f/l (fibre par litre) sur opérateur et une concentration inférieure à 1,5 f/l dans l’environnement. Néanmoins, elle révèle la présence de fibres courtes d’amiante (FCA) et une contamination systématique des consommables utilisés et des effluents. Cette étude, disponible sur le site du Monde de la Propreté ou sur le site de l’INRS, définit des préconisations et des protocoles spécifiques.

 

1 Préconisations pour les donneurs d'ordres

À partir du DTA, il s’agit de repérer précisément les locaux concernés par la présence de dalles en vinyle amiante. Ce repérage est très important puisqu’il permet d’évaluer l’importance des surfaces concernées et ainsi de quantifier tous les moyens nécessaires aux futures prestations. Le repérage s’applique également aux parties privatives d’immeubles collectifs lors de la réalisation de travaux (exemple : nettoyage d’un logement). Lors de l’état des lieux, il est important également de déterminer l’état de préservation du matériau : bon état, état moyen état dégradé. Les DVA présentant l’état dégradé sont à exclure des opérations d’entretien et de remise en état et nécessitent la mise en œuvre de solutions correctives (retrait par exemple).

 

2 Plan de prévention

Le client et l’entreprise intervenante doivent établir un plan de prévention, quel que soit le nombre d’heures travaillées puisque l’amiante fait partie des substances toxiques classées cancérigènes (liste des travaux dangereux arrêté du 19 mars 1983).

Il faut veiller en particulier :

► à la mise à disposition d’installations sanitaires, de vestiaires collectifs, de locaux dédiés au stockage et à la décontamination et de locaux dédiés au stockage provisoire des déchets,

► à intégrer les modes opératoires qui seront mis en œuvre,

► aux modalités de gestion des déchets,

► à interdire l’accès aux occupants lors des activités générant des effluents comme le décapage ou mouillé.

 

3 Obligations et préconisations pour les entreprises de propreté

Afin de mettre en place une organisation fiable, l'entreprise de propreté doit connaître les surfaces concernées en termes de mètres carrés et d'état. Ces informations permettront de répondre aux questions indispensables :

► Quels sont les salariés intervenants sur ce site concernés par ces prestations ?

► Quelle formation doivent-ils suivre ?

► Quels sont les moyens matériels et consommables nécessaires ?

► Quelles quantités d’EPI sont à prévoir ?

► Quelle est la quantité produite de déchets ?

 

Pour l’entreprise intervenante, il sera nécessaire également d’intégrer et d’évaluer ce risque dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DER). Les salariés intervenants doivent être majeurs et bénéficient d’un suivi médical renforcé et d’une fiche de traçabilité des expositions. L’entreprise doit également a minima une fois par an faire réaliser des mesures d’exposition au poste de travail afin d’ajuster les mesures de prévention au regard des résultats obtenus ou lors de changement méthodologique.

Les interventions sur des matériaux amiantés sont réglementées dans le Code du travail, articles R 4412-94 et R4412-144 et suivants, et engendrent un investissement conséquent pour les entreprises intervenantes. De ce fait, les coûts de ces prestations sont bien plus élevés que sur des matériaux ne contenant pas d’amiante. Pour éviter les coûts supplémentaires liés à l’entretien des DVA, le propriétaire pourra aussi recourir au recouvrement évitant ainsi tout risque d’exposition aux fibres d’amiante des usagers des locaux et des intervenants extérieurs.

 

Formation des salariés	Formation des salariés Le personnel est formé, par un organisme habilité, à la prévention du risque amiante en sous-section 4 avec mise en situation pédagogique sur une plateforme. Il est nécessaire, a minima, de disposer d’un encadrant technique et d’opérateurs formés. Le personnel est titulaire d’une attestation de compétence délivrée à l’issue de la formation à la prévention du risque amiante, sur la base règlementaire (arrêté du 23 février 2012). La durée de la formation diffère selon le poste tenu : - encadrant technique amiante durée 5 jours recyclage - encadrement de chantier durée 5 jours recyclage, - opérateur durée 2 jours recyclage Un recyclage d’un jour est à prévoir tous les 3 ans.
Bonnes pratiques d’intervention	Bonnes pratiques d’intervention Pour chaque activité ou opération, l’encadrant technique compétent formalise un mode opératoire et une notice de poste. Le mode opératoire doit reprendre les items définis à l’article R 4412-145 du Code du travail. Le décapage à sec est proscrit.
Brillance des sols	Une surveillance périodique du niveau de brillance du sol est préconisée afin d’orienter sur le choix de la technique à mettre en œuvre. En dessous de 30 % de brillance, toute opération mécanique est à proscrire. Dans ce cas, une remise en état par décapage au mouillé et la pose de 3 couches d’émulsion sont à réaliser.
Matériels et équipements	Matériels et équipements Ils sont à dédier aux interventions sur DVA. Après intervention, les matériels et équipements sont décontaminés, soient sur une zone de repli, soit dans le local matériel. Les transferts de matériels sur d’autres sites sont possibles à condition de les emballer après décontamination. Les consommables sont à usage uniques et traités comme des déchets amiantés.
Equipements de protection individuels	La dernière étude conclut à un niveau de concentration inférieure à 3,8 f/l de fibre réglementaire en respectant des bonnes pratiques d’intervention. Lorsqu’il y a projection d’eau, les salariés sont équipés a minima : de bottes décontaminables, de combinaison de type 5 à usage unique, de gants étanches décontaminables ou à usage unique.
Effluents et déchets	Les effluents ne peuvent pas être rejetés dans les réseaux d’évacuation sans une filtration de 5 µm minimum. Le producteur de déchets est tenu de mettre les déchets dans un sac comportant le logo amiante et en double emballage. Les sacs de déchets amiantés sont collectés puis éliminés dans des filières autorisées.

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