Biomega Services La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et la FEP se réengagent pour le financement d’actions de prévention des risques professionnels.
Les objectifs prioritaires sont :
► diminuer la sinistralité due aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux risques liés aux activités de manutention manuelles et aux risques de chutes,
► apporter une culture de prévention à tous les niveaux de l’entreprise
La première cause des maladies professionnelles reconnues dans le secteur de la propreté est les TMS, représentant plus de 97 % depuis plusieurs années. De plus, les accidents du travail dans le secteur ont pour premières causes les chutes et les manutentions manuelles (pour plus de 75 %)
Forts de ce constat, la branche et la Cnam ont mis en place un partenariat depuis 2012 afin de soutenir le déploiement d’actions de prévention dans ce domaine. La Convention nationale d’objectifs (CNO) signée par Philippe Jouanny, président de la FEP, en avril 2021 permet de renouveler l’accès au financement par les Carsat/Cramif des actions de prévention mises en place par les entreprises de propreté de moins de 200 salariés pour les quatre années à venir.
Minimum 15 % de subvention
Cette convention permet aux entreprises éligibles de pouvoir recevoir un financement de :
► 15 à 70 % des montants investis : pour des mesures de prévention faisant appel à une aide extérieure dans le but de réaliser un diagnostic de prévention ou de travailler sur un risque en particulier, pour la réalisation de formation sur la prévention des risques (les formations développées par la branche ainsi que celles proposées par la Cnam sont éligibles), pour l’acquisition de matériels pour prévenir les risques professionnels du secteur, pour les actions de prévention du risque chimique, pour une mesure présentant un caractère innovant ou exemplaire concernant les objectifs prioritaires ;
► 15 à 25 % des montants investis pour des actions de prévention des risques ne rentrant pas dans le cadre des actions décrites ci-dessus.
Au travers de cette convention, la FEP s’engage à promouvoir ce dispositif et la Cnam à accompagner financièrement les entreprises s’engageant sur la prévention des risques.
