Depuis plus d’un an, les entreprises de propreté ont dû transformer leur traditionnelle DOETH annuelle (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés) pour adopter de nouvelles règles avec des conséquences importantes. À l’origine, il s’agissait de faciliter les déclarations annuelles jugées trop complexes et de valoriser les entreprises impliquées à long terme en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
5 principales évolutions
Concrètement, quels sont les 5 principaux changements pour les entreprises ?
► Toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, doivent tous les mois déclarer leurs collaborateurs handicapés dans leur DSN. Cependant, seules celles de plus de 20 salariés sont encore soumises à l’obligation d’emploi qui reste de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs. Temporairement, car il pourrait être révisé tous les 5 ans.
► On oublie l’ETP (équivalent temps plein) au profit de l’EMA (effectif moyen annuel), car dorénavant, les calculs sont alignés sur le Code de la Sécurité sociale : l’effectif n’est plus arrêté au 31/12 mais pris en compte sur l’année.
► L’entité assujettie est désormais le SIREN et il n’y a plus de déclaration par établissement. Même ceux de moins de 20 salariés rentrent maintenant dans le périmètre de l’entreprise.
► Le recours au service adapté et au secteur protégé ne rentre plus dans le calcul du taux d’emploi mais une partie de la somme dépensée permet de diminuer la contribution finale, là encore en fonction de l’implication de l’entreprise sur l’emploi des travailleurs handicapés.
► Les anciennes minorations disparaissent au profit d’un bonus accordé aux travailleurs handicapés de plus de 50 ans.
Pour cette première année de mise en route, le calendrier initial a été aménagé. Ainsi, l’Urssaf communiquera les principaux éléments aux entreprises en mars 2021 et non en janvier. Un délai de paiement est prévu jusqu’en juin pour s’acquitter de la contribution.
Quelle réponse pour l’entreprise ?
Mais alors comment répondre à cette obligation d’emploi ? La principale réponse de l’entreprise reste l’emploi direct de collaborateurs en situation de handicap. Car tous les contrats sont valorisés : CDI, CDD, mise à disposition, stages… en fonction de la durée du temps de travail de chaque collaborateur en situation de handicap. Aujourd’hui, plus que jamais, l’entreprise doit innover et mettre en place des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en développant l’apprentissage, en accueillant des stagiaires en situation de handicap, en utilisant les services des Geiq Propreté.
Pour connaître plus en détail le calendrier et les modalités pratiques, il est possible de visionner en replay le dernier webinaire de la mission diversité « Aides et modalités de l’emploi des travailleurs handicapés » coanimé avec l’Agefiph, ainsi qu’une FAQ des questions le plus souvent posées.
En savoir plus : www.monde-proprete.com, guides Urssaf et Agefiph
