Juridique et social

Rémunération

Un accord sur les minima conventionnels

Séverine Wilson | 4 octobre 2017 |

L'AS1 devrait passer de 10,01 € à 10,11 €.
La revalorisation des minima conventionnels de la branche propreté vient de faire l'objet d'un accord collectif le 20 septembre 2017.

Après trois séances de négociations en septembre entre la FEP et les organisations syndicales représentatives des salariés, il a été convenu que les minima conventionnels de la branche propreté seront revalorisés de 1 % à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de l'extension de l'accord au Journal officiel avant cette date. Ainsi, l'AS1 A passera de 10,01 € à 10,11 €.
Toutefois, si l'arrêté d'extension est publié au JO après le 1er janvier prochain, la revalorisation serait de 1,10 % à compter du premier jour du mois suivant le mois de parution. Dans ce cas, l’AS1 A passera de 10,01 € à 10,12 €.

L'accord prévoit en outre la mise en place, courant 2018, d'un groupe paritaire d’étude sur les classifications.
Concernant la prime annuelle, un avenant reprenant l'accord du 3 mars 2015 est proposé à la signature. Il entrera en vigueur à compter de son extension et au plus tôt le 1er novembre 2018.
Avec l'avenant du 20 septembre 2017, l'Indemnité conventionnelle de transport (ICT) connaîtra, à l’extension de l’accord, une augmentation de 0,5 MG (Minimum garanti) et passera de 5 MG à 5,5 MG.
Pour en savoir plus : www.monde-proprete.com (lire FEP Express n° 279)

Complémentaire santé : baisse du taux d'appel du régime recommandé

En raison du résultat du régime en 2016, les partenaires sociaux ont décidé de réviser le dispositif conventionnel tout en assurant sa pérennité. L’accord, signé le 20 septembre par la FEP, la CFDT, FO, la CFTC et la CGT, prévoit une baisse du taux d'appel pour 2018, qui passe à 3,20 % (toujours réparti 50-50 employeur-salarié) au lieu de 3,50 % (1,92 % pour l'Alsace-Moselle) et s'applique aux entreprises adhérentes et aux entreprises affiliées au régime recommandé AG2R dès le 1er janvier 2018 (lire FEP Express n° 277 et 280).

Certaines garanties ont été optimisées (optique, dentaire, ostéopathie). Cette revalorisation du panier de soins s'impose à toutes les entreprises, quel que soit leur assureur.



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