Un arrêté publié au JO du 18 janvier précise le site internet sur lequel rentrer les informations relatives aux installations de combustion  moyennes classées  pour  la protection  de l’environnement  (ICPE).

L’ arrêté  a pour  objet  de fixer  l’adresse  internet  à partir  de laquelle  les exploitants  d’installations  classées  transmettent  à l’administration  les données  relatives  aux caractéristiques  techniques  des installations  de combustion  moyennes  (type  et proportion  de combustibles  utilisés,  secteur  d’activité  de  l’installation,  type d’installation...),  en vue d’un  registre  mis à disposition  du public  et du rapportage  auprès  de la  commission européenne. Et le site est : https://demarches-simplifiees.fr/