Le Syndicat ACR, qui fédère les acteurs de la régulation et de la GTB, salue la publication le 19 juin de la Directive Performance Énergétique des Bâtiments 2010/31/UE (DPEB) au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Selon l’ACR, « cette directive ambitieuse impacte particulièrement l’industrie de la régulation et GTB ». Le syndicat souligne que « l’automatisation et le contrôle sont enfin reconnus comme système technique du bâtiment » à prendre en compte avec la définition suivante (article 3 de la DPEB) :« Un système comprenant tous les produits, logiciels et services d’ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur le plan énergétique, économique et sur des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment ». Autorégulation de la température intérieureLa directive oblige également d’équiper les bâtiments neufs de dispositifs d’autorégulation de la température intérieure pièce par pièce ou par zone de chauffage. Dans les bâtiments existants, cette obligation s’applique lors du remplacement du générateur (article 8 de la DPEB).L’ACR se réjouit également de l’obligation d’ici 2025 d’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôler les bâtiments non résidentiels (neufs et existants) consommant plus de 290 kW pour les systèmes de chauffage ou systèmes de chauffage et ventilation (article 14 de la DPEB) et pour les systèmes de refroidissement (article 15 de la DPEB). Alternatives aux inspections obligatoires La directive précise également que la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle est une alternative possible aux obligations d’inspections des systèmes de chauffage/ventilation et de refroidissement (articles 14 et 15 de la DPEB). Optimisation du rendement des systèmes énergétiques à partir de 70kW Autre point important selon l’ACR, les inspections obligatoires des systèmes de chauffage ou de chauffage et ventilation (article 14 de la DPEB) et de refroidissement (article 15 de la DPEB) d’une puissance supérieure à 70kW doivent inclure une évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur de chaleur. Cette évaluation se fait par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment et tient compte, le cas échéant, des capacités du système de chauffage/ventilation et de refroidissement à optimiser sa performance dans des conditions de fonctionnement courantes ou moyennes.  Les États membres de l’Union Européenne ont 20 mois pour transposer dans le droit national cette nouvelle directive européenne. Le Syndicat ACR compte bien s’engager auprès des pouvoirs publics français pour faciliter la mise en œuvre de ses exigences dans les dispositifs réglementaires, en particulier les réglementations thermiques du neuf et de l’existant.