Covid-19: pour quels arrêts de travail le délai de carence est-il supprimé?

De nouvelles modalités d’indemnisation des arrêts maladie liés à la Covid-19 ont été mises en place au 1er janvier 2021 pour les salariés:

  • faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination »;
  • présentant les symptômes de la Covid-19 (à condition de faire réaliser un test de dépistage dans les 48 heures à compter du début de l’arrêt de travail);
  • présentant le résultat d’un test de dépistage positif à la Covid-19;
  • faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée dans les DROM-COM ou en Nouvelle-Calédonie.

Pour ces cas, les salariés bénéficient des indemnités de sécurité sociale (IJSS) et du complément légal employeur sans délai de carence et sans application des autres conditions liées à leur versement (notamment conditions d’ouverture de droit aux prestations et condition d’ancienneté d’un an).

De plus, les durées d’indemnisation au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation perçues au titre de cet arrêt, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée maximale d’indemnisation.

Pour bénéficier de ces mesures, les salariés dans l’impossibilité de travailler à leur domicile devront suivre une procédure de déclaration sur le site declareameli.fr.

Ces mesures dérogatoires sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier au 31 mars 2021, excepté pour les assurés présentant des symptômes de la Covid ou les personnes testées positives, qui ne sont concernées qu’à compter du 10 janvier 2021.

En savoir plus: Publication FEP, focus RH n°119 Covid-19?: règles d’indemnisation des arrêts de travail depuis le 1er janvier 2021.

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