L'impact de la loi Climat sur le CSE

LA RÉDACTION|le 15/11/2021
Quel est l’impact de la « loi Climat » sur les missions du Comité social et économique (CSE) ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, dite « loi Climat », comporte un volet social impactant les missions du Comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 25 août 2021.

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