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Du nouveau pour la contribution conventionnelle formation

La rédaction | 17 juillet 2019 |

Photo : Elior Services.

20 % de la contribution conventionnelle à la formation sera dédiée au financement des priorités définies par la Branche, selon l'accord signé le 9 juillet.


Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPro ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. La contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute annuelle payée par les entreprises de 11 salariés et plus (article 5.3.5 de la CCN des entreprises de propreté) comprendra une part de 20 %, soit 0,1 % de la masse salariale brute annuelle, dédiée au financement des priorités définies par la branche.

Ces priorités visent les CQP Propreté, les parcours de formation Maîtrise des compétences clé de la propreté (MCCP) et CléA contextualisé Propreté. D’autres parcours pourront être définis par la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la propreté (CPNEFP).

Développer les compétences des salariés

En pratique, les entreprises disposeront de 80 % de leur enveloppe, soit 0,40 % de la masse salariale brute annuelle pour financer les projets de développement des compétences de leurs salariés. Avec cet accord, les entreprises pourront également bénéficier des fonds dédiés aux priorités de branche pour les projets y correspondant. Pour ce faire, elles s’adresseront à l’opérateur de compétences.

La collecte se fera par voie d’acomptes auprès de l’opérateur de compétences de la branche. La contribution conventionnelle est due au titre de l’année N et est calculée sur la masse salariale brute annuelle de l’année N-1, avec un solde au 30 janvier de l’année N+1.

L’application est prévue à compter de l’arrêté d’extension de cet accord et au plus tôt au 1er janvier 2020. La FEP tiendra les entreprises informées de la date d’entrée en vigueur dudit accord.



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