Profession

Bonus-malus : la Branche propreté épargnée !

La rédaction | 4 juillet 2019 |

Photo : Ecolab.

La Branche propreté est exclue de la liste des branches professionnelles qui seront soumises au dispositif du bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.


Le gouvernement a annoncé, le 18 juin, la liste des branches professionnelles qui seraient soumises au bonus-malus sur les contrats. Dans un communiqué (FEP Express n° 317 de la Direction juridique sociale et relations institutionnelles), la FEP s’est félicité que la Branche propreté soit exclue de ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Pour parvenir à ce résultat, de nombreuses actions ont été menées ces dernières années. Depuis 2017, la FEP et les régions n’ont eu de cesse d’expliquer que si les entreprises de propreté utilisent des contrats à durée déterminée, c’est prioritairement pour remplacer des salariés absents sur des sites alors que l’entreprise doit assurer la continuité d’activité du client.

Par ailleurs, après avoir partagé un diagnostic avec les partenaires sociaux, la Branche propreté a été la première à signer, à l’automne 2018, un accord de modération des recours aux contrats courts (cf. FEP Express n° 303).

À quoi échappe-t-on ?

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de sept secteurs d'activité paieront un taux de cotisations chômage entre 3 et 5%, en fonction des CDD qu'elles pratiquent. Seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées par cette réforme dans les secteurs suivants : l’agroalimentaire, l’hôtellerie-restauration, l’assainissement des eaux et la gestion des déchets, le transport et l’entreposage, la fabrication de caoutchouc et plastique, le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie. Une taxe de 10 € sera appliquée à chaque CDD d'usage.



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