Juridique et social

Livre Bleu 2017

La FEP présente ses propositions pour 2017

| 16 février 2017 |

(dr)
La Fédération des Entreprises de Propreté publie son nouveau Livre Bleu regroupant ses propositions sur cinq axes : formation des jeunes et insertion, coût du travail, simplification du droit social, marchés publics et RSE.

Le prochain rendez-vous électoral français est l’occasion pour la FEP d’interpeller les candidats à la présidentielle à travers son Livre Bleu présentant cinq axes de réflexion. L’objectif pour la fédération : « solliciter une attention particulière des pouvoirs publics et du législateur pour mieux soutenir son développement, valoriser son attractivité et participer à la pérennité du secteur, particulièrement investi dans l’insertion et la formation professionnelle de personnes souvent éloignées de l’emploi ».

Parmi les 27 propositions du Livre Bleu, la FEP insiste sur la nécessité de replacer les branches professionnelle au cœur des politiques d’emploi et de l’édiction de la norme sociale, « seule manière de rendre les dispositifs d’insertion et de formation efficients et de simplifier le droit social pour les entreprises du secteur, sachant que 80 % d’entre elles ont moins de 20 salariés ».

 

Sécuriser la garantie d’emploi

Autre demande forte figurant dans le document : la sécurisation du régime de garantie d’emploi prévu par la convention collective (le transfert conventionnel) en l’inscrivant directement dans la loi.

 

La FEP rappelle également son soutien à la politique d’allégement du coût du travail qu’elle estime essentielle pour soutenir l’emploi du secteur, poursuivre une politique de recrutement dynamique et sauvegarder ses entreprises. Elle propose donc de pérenniser l’ensemble des allégements de charges sociales (CICE, réduction Fillon, pacte de responsabilité), qui ont montré leur efficacité au service du potentiel économique des entreprises et de l’emploi.

 

Enfin, les entreprises de la propreté proposent l’adoption d’une nouvelle approche des clauses sociales des marchés publics en valorisant les entreprises exemplaires en termes de politique de développement durable ou de RSE dans les achats publics et en instaurant un bonus pour les entreprises qui embauchent des travailleurs en situation de handicap.

Cinq axes de proposition pour le secteur

1 : Agir pour les jeunes, l’emploi, la formation et l’insertion durable

 

- Promouvoir la filière professionnelle de formation initiale, voie d’excellence pour l’accès à l’emploi durable et tout particulièrement l’apprentissage.

- Placer les branches comme actrices majeures des politiques de l’emploi, de la formation, et de l’orientation.

 

2 : Simplifier le droit social et placer la branche au cœur de l’édiction de la norme sociale


- Refondre, pour simplifier, le dispositif pénibilité, avec notamment une appréciation médicale de l’exposition de pénibilité.

- Légaliser le transfert conventionnel pour renforcer la garantie d’emploi des salariés tout en préservant l’équilibre économique des entreprises.

 

3 : Favoriser la compétitivité, l’emploi et l’investissement : l’enjeu du coût du travail

 

- Maintenir sur la durée les allégements de charges (CICE, réduction Fillon, pacte de responsabilité), dispositifs efficaces qui permettent de préserver le potentiel économique de l’entreprise, de créer et de sauvegarder des emplois.

- Corriger la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

 

4 : Adopter une nouvelle approche des marchés publics et des clauses sociales

 

- Renforcer le dialogue des acheteurs publics avec les prestataires, réaffirmer le choix du mieux-disant social et technique en intégrant la notion de coût global.

- Contractualiser les clauses sociales avec la Branche pour les mettre en cohérence avec les spécificités du secteur.

 

5 : Développer des politiques RSE exemplaires


- Valoriser les entreprises exemplaires en termes de politique développement durable dans les achats publics.

- Instaurer un bonus pour les entreprises qui embauchent des travailleurs en situation de handicap.



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