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Temps partiel : l’accord est applicable !

Séverine Wilson | 2 juillet 2014 |

Photo : Services.
Publié au Journal officiel du 28 juin, l’accord sur le temps partiel, signé le 5 mars au sein de la branche propreté, est entré en vigueur au 1er juillet.

L’arrêté d’extension de la rénovation de l’organisation du temps partiel dans le secteur de la propreté du 5 mars 2014 est paru au Journal officiel du 28 juin (relire l’article du 17 mars). L’accord est donc applicable depuis le 1er juillet 2014. Il est annexé à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2001, en tant qu’avenant n°3 (modification de l’article 6.2 temps partiel).

Recours aux compléments d’heures

Rappelons que cet accord porte la durée minimale hebdomadaire du travail à temps partiel à 16 heures. Il permet le recours à des compléments d’heures (ex avenants temporaires), pour favoriser l’augmentation temporaire de la durée du travail à temps partiel majorée à 10 %. Il prévoit la majoration des heures complémentaires à 11 % dès la première heure, jusqu’au 1/10ème de la durée contractuelle initiale au contrat et de 25 % jusqu’au tiers.

Des horaires réguliers regroupés sur un maximum de 10 demi-journées et un délai de prévenance de modification d’horaire de 8 jours ouvrés sont prévus.

Par ailleurs, la FEP rappelle que l’indemnité conventionnelle de transport est revue à compter du 1er juillet 2014 (amélioration de la règle de proratisation pour les salariés à temps partiel). Pour les salariés effectuant plus de 104 h par mois (24 h par semaine), le montant de l’indemnité est fixé à cinq Minimum Garanti (MG). Pour les salariés effectuant 104 heures et moins par mois, l’indemnité de transport est calculée au prorata temporis de leur temps de travail par rapport à un temps plein.

 

Pour en savoir plus, consulter le site de la FEP, espace Adhérents : circulaires FEP n°2014-04-S15 Les principales dispositions de l’accord du 5 mars 2014 sur le temps partiel » et n° 2014-06-S22 « Questions/Réponses sur la gestion du temps partiel à compter de l’entrée en vigueur de l’accord de branche du 5 mars 2014 »



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