Actualites

  • Décret

    Le décret du 15 mars 2013 (JO du 16 mars) précise les modalités d’application de la loi du 1er mars 2013 qui a mis en place le contrat de génération.

    27 mars 2013

  • Intégration européenne

    Dans le cadre de la création d’un espace unique de paiement en euros, les virements et prélèvements nationaux seront remplacés par les instruments de paiement SEPA au plus tard le 1er février 2014.

    27 mars 2013

  • Emploi

    Un décret du 7 février est venu modifier les critères de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

    27 février 2013

  • Réglementation

    À compter du 1er juillet 2013, les éclairages intérieurs des bâtiments non résidentiels devront être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux. C’est ce que précise l’arrêté du 25 janvier dernier.

    5 février 2013

  • Temps partiel

    Une déclaration signée par les partenaires sociaux de la branche le 17 janvier reprend le dispositif de complément d’heures, reconnu dans l’accord national interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier, et prévoit un calendrier de négociations.

    25 janvier 2013

  • Emploi

    À la suite d’un arrêté publié le 23 décembre dernier, l’accord de branche relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de propreté est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

    9 janvier 2013

  • Décret

    Le contenu de l’accord ou du plan d’action relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est modifié par le décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012, paru au Journal officiel du 19 décembre.

    9 janvier 2013

  • Sécurité privée

    Publié au Journal officiel du 2 décembre 2012, un arrêté vient étendre l’obligation légale de reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er février 2013.

    9 janvier 2013

  • Social

    La grille des salaires 2013 prévoit une augmentation de 2,1 % dans les entreprises de propreté et services associés. Avec la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel du 14 décembre, elle entre en vigueur dès le 1er janvier prochain.

    19 décembre 2012

  • Conférence de progrès

    Il est trop tôt pour dresser un bilan de la conférence de progrès sur le temps partiel, qui a eu lieu le 16 novembre à Caen. La ministre des Droits des femmes a notamment renvoyé la discussion sur les avenants temporaires aux instances ...

    13 décembre 2012

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  • 1 décembre 2015

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